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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ee
22 mai 2014
en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b9d
23 octobre 2025
de Me [V], en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec64
17 avril 2023
La société Cotracoop a fait l'objet d'une procédure collective sans qu'aucune précision ne soit donnée à ce titre par son mandataire liquidateur.
Chambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b093
2 juillet 2025
Le 22 décembre 2016, Maître [I] en sa qualité de mandataire liquidateur a procédé au licenciement pour motif économique de M.
Ch. civile et commerciale
65321b979e4ea48318f5b148
19 octobre 2023
condamné la Selarl Bruno Cambon es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [J] [Y] aux dépens de l'instance.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdacc1e290cea5e5b7fc63f
22 mai 2019
[K] à rembourser à Me [R], en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Domingos la somme de 5.500€ en application de l'article L632-1 du code de commerce ; - condamner M.
6253cb46bd3db21cbdd8d3a9
27 octobre 2009
Roger, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL BELLE FERME ... 74100 ANNEMASSE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jack CANNARD, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 5
65a7830d8121050008662e25
16 janvier 2024
[Z] [N] à payer à la SELARL JSA mandataire liquidateur de la société Altendis la somme de 162.554 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 février 2017 et débouté la SELARL JSA, mandataire liquidateur
6253cd57bd3db21cbdd93003
8 mars 2016
L'appelant, représenté par son mandataire liquidateur en cours de procédure, et le CGEA en qualité de mandataire de l'AGS n'articulent aucun moyen pour contester le principe et le quantum du rappel des
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BVJ-V-B7G-MRCS S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
6785ff9788a2258b37c9d721
13 janvier 2025
FIRMA, ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Maître Patrick TRASSARD
Pôle 1 - Chambre 10
6360c5913c369c7f74996e91
27 octobre 2022
Par jugement du 20 juillet 2021, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Vaillantis, désignant Me [G] en qualité de mandataire liquidateur
6253ca1cbd3db21cbdd8a137
30 octobre 2007
Maître L... a d'abord été désignée en qualité de mandataire liquidateur, puis ultérieurement remplacée par Maître X... (jugement du 17 janvier 2003).
6253cc02bd3db21cbdd8ed49
30 novembre 2011
. - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. AART DESIGN ...
2ème Chambre
P BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
68e897f56d821fc8a3c6566c
9 octobre 2025
liquidateur de la Sci Widyl au titre du prêt souscrit le 3 novembre 2004 par cette Sci, - débouter les consorts [H] et la Sarl MJ Alpes, ès qualités de mandataire liquidateur de la Sci Widyl de l'ensemble
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5d
24 septembre 2012
APPELANTE Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL ET L'INSERTION (A. T.
Chambre 4-4
627df6790d41e0057d43e082
12 mai 2022
société (le mandataire liquidateur).
6253cb6ebd3db21cbdd8d742
15 février 2011
Le 28 octobre 2008, la société AB INDUSTRIE a été mise en liquidation judiciaire et Me X... a été nommé mandataire liquidateur.
6253c9a6bd3db21cbdd88ebe
23 mars 2007
-PARTIE CIVILE Selarl Christophe MANDON es qualité de mandataire-liquidateur de la Sarl EURO CONSULTANT FINANCE, dont le siège social est sis 12, quai Louis XVIII-33000 BORDEAUX Appelante et intimée
6253ccd4bd3db21cbdd91642
27 mai 2014
.)- Mandataire liquidateur de SARL URBANE ... 75040 PARIS CEDEX 01 Représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDIN, avocat au
6253cb9dbd3db21cbdd8de1e
18 mai 2011
Me DE Y...- Mandataire liquidateur de E. U. R. L.
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