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49 951 résultats pour « participation de la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ed3

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

de participations détenues par des sociétés interposées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans le cas d'un apport en nature de titres par un associé fondateur à une société commerciale en formation, le délai de conservation des titres de participation court à compter de la date à laquelle est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035ac2d3237d9104ae78500

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

aucune cause exonératoire ne peut faire échec ; ainsi l' article 8 du contrat stipule : 'PCM assurera seul l'entière responsabilité des risques liés à l' accomplissement des ces prestations dans le cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d6

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

Que le sol en cause dès lors qu'il était affecté d'une telle anomalie se trouve présumé être la cause génératrice du dommage subi par Laetitia X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60362f2d601ac491900bbe2d

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01606_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bernard Participations et la société Industrielle et Commerciale de Matériel Automobile (SICMA) ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88091

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Monsieur et Madame Z... ont été substitués dans leurs engagements par la société MCM PARTICIPATIONS dont ils assuraient la direction.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c3c593736057d78a8ea

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par ailleurs l'éventuelle participation du salarié aux frais de voiture ne remet pas en cause le principe de l'avantage en nature mais vient minorer la valeur de l'avantage en nature du montant de la participation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

6a225f1bcdc6046d47389cbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à l'assuré et ne pouvait donc commencer à courir comme le juge la Cour de cassation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603487596af50474ba978f33

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Seule la troisième préemption, en l'état de ces participations salariales, a fermé pour l'avenir le droit de préemption des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b84

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

Par sentence du 18 décembre 2001, considérant notamment que c'est en toute connaissance de cause que Me Redoutey , qui a bénéficié de prestations gratuites, et Me X... , qui a en apparence accompli un

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0df2c25a97f0381f509f

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

participation ; - condamné en conséquence la société NAPHTACHIMIE à lui verser la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts compensatoires des sommes dues du chef de la participation pour les années

Source officielle
CA

17e Chambre B

61630e48da3e3d3066036710

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

participation légale, Monsieur [B] [Y] a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c394

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE EVRAN M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60327bf84a3c7fb00e7b3400

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Participations, la société R. Participations, et M.

Source officielle
CA

2ème chambre A

62a03c3858d7b0a9d40ddc86

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[W] n'a jamais participé aux charges du ménage, autrement que par la construction de la piscine.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd836dcdc6046d4704bd19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au cas où un fonds est grevé de servitude au profit d'un autre fond, le fonds dominant est tenu de participer aux dépenses d'entretien, de réparation ou de réfection du fonds servant, en fonction de l'utilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c9

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

.-... 40000 MONT DE MARSAN de nationalité turque-libre du chef de participation à une organisation criminelle ; VU l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 8 août

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3f

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

arrêt de la cour de céans ayant opposé TMS à la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants (caisse du régime social des indépendants - participations extérieures, sise à [...]

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21296_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Source officielle

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