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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f97aeacdc6046d47a147c5
4 mai 2026
, - répondre aux dires des parties de manière complète, circonstanciée et, si nécessaire, documentée en rappelant de façon précise les normes ou documents contractuels non respectés et, en cas de désaccord
Chambre A - Civile
69f447c0cdc6046d472ee491
29 avril 2026
La décision de l'instance disciplinaire peut faire l'objet d'un appel devant la cour d'appel de la part de l'avocat poursuivi, du bâtonnier dont il relève ou du procureur général.
Chambre 1-11 référés
69e07e53cdc6046d476a970a
15 avril 2026
retirés et de lettres simples non retournées, il ne ressort pas des énonciations de ces ordonnances que la demanderesse ait été effectivement informée de la demande de fixation d'honoraires de la part
69e07e5ecdc6046d476a97bf
Pôle 3 - Chambre 1
69fc2270cdc6046d47e15d96
6 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription
2ème CHAMBRE CIVILE
6a22653ccdc6046d4739674c
4 juin 2026
COMPANY (LIC) Société Anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 844 091 793
Pôle 4 - Chambre 5
69e07338cdc6046d47694a8f
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 31 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 3
69e1cee8cdc6046d4789864e
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 072/2026, 4 pages) Numéro
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e9
2 avril 2020
No RG 19/00812 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4HV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 17 Janvier 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé
2ème Chambre
6a1bc158cdc6046d4790df55
29 mai 2026
[Z] [N] et Mme [A] [N] épouse [K], qui succombent à l'instance d'appel, en conserveront la charge des entiers dépens.
Chambre 1-9
69fd8192cdc6046d47048fdf
7 mai 2026
L'appelante fait valoir que le jugement rendu le 13 octobre 2023 est un jugement réputé contradictoire en ce qu'elle était non comparante et non représentée.
Chambre Sociale
69eafb49cdc6046d4757029d
23 avril 2026
INTIMÉE : CGSS MARTINIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, non représentée.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0febf7cdc6046d478846ab
21 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
69f1954ecdc6046d47ed62cf
28 avril 2026
Comme le fait justement observer l'intimée, à partir du moment où M.
2ème chambre
6a167bd7cdc6046d47105c0a
26 mai 2026
Les parties soulèvent en appel la fin de non-recevoir tirée de la prescription pour l'ensemble des actions dont la cour est saisie.
Chambre 3-3
5fd961797455be4c74673098
13 février 2020
La CEPAC a alors déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence le 18 juin 2019.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7d3cdc6046d47e8e237
2 juin 2026
en ce qu'elle prévoit que la déchéance du terme peut être prononcée 8 jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception dans l'hypothèse d'une cession de tout ou partie des parts de
6a0ff816cdc6046d478a2888
Il se prévaut des deux devis, y compris de celui non signé arguant alternativement comprendre que le second devis ne fasse pas loi entre les parties et que le paiement valait validation.
69fc1fcacdc6046d47e0be1e
première instance, de sorte que la faculté d'attraire en cause d'appel des personnes non parties en première instance ne peut être exercée que dans le cadre d'une intervention forcée (article 555 du C.P.C
2ème chambre section A
6a1928e5cdc6046d47544e11
28 mai 2026
[A] aux entiers dépens de l'instance de première instance et d'appel et en ce y compris le coût de l'expertise judiciaire.
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