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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93109
1 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
603296b36b0dfe0b6086d7fa
22 décembre 2017
Greffier lors des débats : Martine MASSÉ En présence du Procureur Général, représenté lors des débats par Martine CAZABAN-POUCHET, substitut général, qui a été entendue.
6253ca8cbd3db21cbdd8b539
20 février 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 02/06001 APPELANTE SA SOGETEX 25, rue de Chazelles 75017 PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
6887316d1692fcf85d581ede
24 juillet 2025
LE DIRECTEUR DE L'[Localité 3] DE VILLE-EVRARD non comparant, non représenté, TIERS Monsieur [B] [N] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par
Chambre 1-11 OP
6970ef5acdc6046d4720730f
19 janvier 2026
MASSILIA SOCIAL CODE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-*
Chambre 4-6
6879da0915cca238af935d8c
24 janvier 2025
APPELANTS Madame [N] [B], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [E] ayant droit de Mme [N] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par
4e chambre civile
62736a90a58162057dac671c
4 mai 2022
Rien au delà de simples allégations et du récit qu'ils construisent a posteriori ne permet de considérer que le second bon de commande a été passé lors d'une seconde visite à domicile du 08/08/2016, non
RETENTIONS
661f66042313f20008a52639
16 avril 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 16 avril 2024 à 10 heures 30. [I] [R] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.
Pôle 1 - Chambre 9
68afe29c098ed4b8b75469f6
17 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires
Pôle 6 - Chambre 6
6037372316fb0a11f5ff2d09
13 mai 2015
comparant en personne, assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE SCA EURODISNEY ASSOCIES [Adresse 5] [Adresse 3] représentée par Me Annie GULMEZ, avocat
Chambre 1-11 HO
678b470f8cafc520068c1627
16 janvier 2025
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 9] VALVERT, demeurant [Adresse 5] Avisé et non représenté PARTIE JOINTE : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 7] Non comparant, ayant déposé
6253cd04bd3db21cbdd92058
23 février 2015
GAMBA, greffier lors du prononcé et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 23/ 02/ 2015 - avons rendu publiquement par
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01141_20231011
11 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
2ème Chambre
DCA_21VE02948_20230323
23 mars 2023
En second lieu, s'il ressort du dossier de première instance que M.
6253caedbd3db21cbdd8c780
11 septembre 2008
représentée par Me Marie-Estelle NIVOIT-NOEL, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : • Madame Sylviane Y..., demeurant ...
1ère Chambre
67f60408ebd7282443856824
8 avril 2025
6 et 8 juillet 2019 entre les époux [M] d'une part et les époux [B] d'autre part est caduque ; - Débouté les époux [M] de leur demande tendant à ce que les époux [B] soient condamnés à leur verser
69ef1792cdc6046d47af9584
24 avril 2026
Ordonnance rendue le 24 AVRIL 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
68f31f0247bd0e19a239d4d7
17 octobre 2025
LES MURETS non comparant / représenté par Me Nadia OURAGHI, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C.H.
Chambre 4 A
637490ff40f124dcd102fe65
28 octobre 2022
EP/KG MINUTE N° 22/800 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
Pôle 4 - Chambre 1
67134bf7208351cec6586649
18 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
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