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8 297 résultats pour « partie représentée au second rendez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93109

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

603296b36b0dfe0b6086d7fa

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Greffier lors des débats : Martine MASSÉ En présence du Procureur Général, représenté lors des débats par Martine CAZABAN-POUCHET, substitut général, qui a été entendue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b539

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 02/06001 APPELANTE SA SOGETEX 25, rue de Chazelles 75017 PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6887316d1692fcf85d581ede

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

LE DIRECTEUR DE L'[Localité 3] DE VILLE-EVRARD non comparant, non représenté, TIERS Monsieur [B] [N] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par

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CA

Chambre 1-11 OP

6970ef5acdc6046d4720730f

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MASSILIA SOCIAL CODE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-*

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CA

Chambre 4-6

6879da0915cca238af935d8c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

APPELANTS Madame [N] [B], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [E] ayant droit de Mme [N] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par

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CA

4e chambre civile

62736a90a58162057dac671c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Rien au delà de simples allégations et du récit qu'ils construisent a posteriori ne permet de considérer que le second bon de commande a été passé lors d'une seconde visite à domicile du 08/08/2016, non

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CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a52639

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 16 avril 2024 à 10 heures 30. [I] [R] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29c098ed4b8b75469f6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6037372316fb0a11f5ff2d09

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

comparant en personne, assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE SCA EURODISNEY ASSOCIES [Adresse 5] [Adresse 3] représentée par Me Annie GULMEZ, avocat

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CA

Chambre 1-11 HO

678b470f8cafc520068c1627

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 9] VALVERT, demeurant [Adresse 5] Avisé et non représenté PARTIE JOINTE : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 7] Non comparant, ayant déposé

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92058

Appel

23 février 2015

23 février 2015

GAMBA, greffier lors du prononcé et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 23/ 02/ 2015 - avons rendu publiquement par

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01141_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02948_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

En second lieu, s'il ressort du dossier de première instance que M.

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c780

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

représentée par Me Marie-Estelle NIVOIT-NOEL, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : • Madame Sylviane Y..., demeurant ...

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CA

1ère Chambre

67f60408ebd7282443856824

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

6 et 8 juillet 2019 entre les époux [M] d'une part et les époux [B] d'autre part est caduque ; - Débouté les époux [M] de leur demande tendant à ce que les époux [B] soient condamnés à leur verser

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef1792cdc6046d47af9584

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ordonnance rendue le 24 AVRIL 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

68f31f0247bd0e19a239d4d7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LES MURETS non comparant / représenté par Me Nadia OURAGHI, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C.H.

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CA

Chambre 4 A

637490ff40f124dcd102fe65

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

EP/KG MINUTE N° 22/800 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

67134bf7208351cec6586649

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

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