[T] [M]-[G] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 200,90 euros en ce non compris le cout de la citation introductive d'instance, le cout de la signification de la présente

Sur les dépens : 25 - La CEPAC, partie succombante au sens des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, supportera la charge des dépens de première instance et d'appel. 26- A ce

Ce jugement a été signifié, le 27 mai 2021, et un certificat de non appel a été délivré par le greffe de la cour d'appel de Douai, le 29 juin 2021. 2.

[J] à lui verser la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance d'appel, à titre infiniment subsidiaire

Elle ajoute que les premiers dysfonctionnements sont antérieurs à la fin de l'année 2022, ce qui est confirmé par les nombreuses interventions de la société Languedoc isolation dès cette période, par le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N° 2026/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

[J] et la CRCAM des Côtes d'Armor aux entiers dépens de première instance et d'appel. M. et Mme [E] sollicitent de la cour qu'elle : - décerne acte à M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00747 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYCP Décision attaquée

incident ; Condamner la société aux entiers dépens de première instance et d'appel.

N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSKJ C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

Il fonde par ailleurs sa demande de délais sur des contestations du jugement rendu le 21 mai 2024 frappé d'appel, circonstance non prévue par les dispositions de l'article 1343-5 du Code civil.

d'appel.

Aux termes de ses conclusions n°2 remises au greffe le 3 octobre 2025 (22 pages), la société MMA demande à la cour de : - juger irrecevable l'appel en garantie formé pour la première fois en cause d'appel

2025 004083 enrolée sous le RG 25/772 en Appel ET : S.E.L.A.R.L.

prétentions résultant de l'article 910-4, ancien, du code de procédure civile s'applique devant la cour d'appel de renvoi, non pas au regard des premières conclusions remises devant elle par l'appelant

[D] sera donc réparé par l'allocation d'une somme de 11 760 euros et le jugement de première instance sera en conséquence confirmé.

compris dans les dépens engagés en première instance et d'appel ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum la société MIC Insurance et la société Axa France IARD aux entiers dépens en ce qui compris ceux de première instance

[E] [T] a interjeté appel par déclarations du 18/10/2024 et du 25/10/2024.

[J] [O] une somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles qu'il a été contraint d'exposer tant en première instance qu'en appel, et sera déboutée de sa prétention sur ce même fondement.