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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03538_20251125
25 novembre 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Pôle 5 - Chambre 5
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12 octobre 2023
Car le lancement de Picot BBG sera la priorité des mois à venir. En revanche, pour le AR1, c'est plus difficile de se prononcer et il y a bien un risque.
Pôle 5 - Chambre 8
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9 janvier 2018
au RCS de PARIS sous le numéro 324 540 173 ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique PIGOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Cour d'Appel
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2 avril 2014
EXPOSE DU LITIGE Le 07 octobre 2009, à l'Ile Rousse, Mme Anaïs X...a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère d'une motocyclette pilotée par M.
6253cc52bd3db21cbdd8fc36
28 septembre 2012
APPELANTE : Madame Fabienne Raymonde X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011
Pôle 6 - Chambre 2
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20 octobre 2022
[K], en lui demandant la restitution de l'ensemble des éléments composant le pilote '[Z]'. C'est dans ce contexte que M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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7 avril 2026
ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure BAROU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
6979e1b2cdc6046d47f69040
27 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [B] [R] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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7 janvier 2025
Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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7 octobre 2025
juridiques [Localité 2] représenté par Mme [U] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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17 octobre 2023
THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Margaux CAPDEVIELLE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
652f78deb053208318995a0b
RHÔNE) représentée par Me Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
652f78deb053208318995a0d
GERS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [H] [Y] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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21 avril 2026
SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Chloé GAUCHER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
69e860b2cdc6046d47198e34
[P] [I] ([1]) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
69e860b6cdc6046d47198e62
[M] [G] ([1]) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
66fce3df8d6ea26f688da73d
1 octobre 2024
2015 [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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15 octobre 2024
la SELAS CABINET D'AVOCATS LAMAMRA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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14 janvier 2025
représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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1 avril 2025
divorcée [L] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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