[D] [I] [S] né le 5 juin 1990 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Algérienne ; Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 21 avril 2026 à 15h29 qui a joint les procédures

civile, et de les débouter de leur demande d'indemnité procédurale.

de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, de : - juger que les demandes formulées par Mme [L] sont dépourvues de fondement, - débouter Mme [L] de l'ensemble de ses demandes

[L] de l'ensemble de ses demandes - condamner M. [L] à leur verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

Malgré la bonne réception de ce courrier, cette demande est restée sans réponse de votre part.

Par courrier en date du 27 février 2020, la clinique a informé Mme [P] de l'impossibilité de procéder à son reclassement.

mois de l'année faisant suite à plus de dix-huit demandes au cours de l'année civile précédente.

[C] demande à la cour de : - dire et juger M.

[T] de ces demandes sont infirmées. 1-2 - Sur la contrepartie obligatoire en repos Le salarié demande l'infirmation du jugement qui l'a débouté de cette demande et sollicite de la cour la condamnation

Par jugement rendu le 22 juin 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Nanterre a : - Rejeté la demande

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Par jugement du 14 septembre 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes du Mans a : - dit que le licenciement pour faute

: En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame

La convention collective nationale de l'immobilier s'applique au contrat de travail. Par courrier du 27 mars 2023, M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et demande à la Cour de statuer à nouveau sur ses demandes introduites en première instance.

et la recevabilité de son appel incident et de ses demandes relèvent d'une question de fond de la compétence de la cour d'appel et renvoyer l'affaire devant celle-ci afin d'en débattre et, à défaut, de

[H] la somme de 2 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de la procédure devant la cour d'appel, assortir les condamnations correspondant

; -Réduire à de plus justes proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 janvier 2026, en audience publique, devant MP.

Réponse de la cour Il ressort des pièces versées aux débats par M. [C] : - que celui-ci a écrit à son directeur, M.