COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT SUR REQUÊTE DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/103 Rôle N° 15/17253 [L] [D] épouse [S] C/ [Z] [C] SARL BLUE GARDEN

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2012 ( n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

Prononcé: A l'audience publique du vingt huit mai deux mille un, par H.

Y...des dommages-intérêts en réparation de ses préjudices annexes après avoir retenu qu'il connaissait les vices affectant la moto vendue ; que M.

Notifié le : Grosse délivrée le : RG 06 / 3739 JFG Monsieur X... a été embauché en qualité de directeur technique et commercial, statut cadre, le 25 août 2005, par la société TRANSPORTS Z....

La clôture de l'instruction a été prononcée le 27 octobre 2005.

- prononcé publiquement le 20 DECEMBRE 2006 par M. Louis GERBET, Président. - signé par M. Louis GERBET, Président, et par Mme Chantal COULON, présent lors du prononcé.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 26 MAI 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

GRILLON Grosse délivrée le : à : Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-marie TROEGELER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Copie

] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia GHERBI Me Frédéric GROSSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX-EN-PROVENCE en

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/644 Rôle N° RG 21/02458 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67S [X]-[G] [F] C/ Société INTRUM

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

, 'Ah c'est pour tes grosses loches, c'est vrai que tu as des gros seins', 'Pourquoi t'as mis un leggings qui te moule le boule comme çà ' C'est pour pécho çà hein ' Tu veux pécho qui '' ; - Des gestes

Grosse délivrée le : à : Me Christophe DI NATALE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

Il affirme avoir régulièrement déposé son recours puisqu'il lui était impossible de prendre connaissance de l'intégralité de la procédure pénale le jour même auquel il a été autorisé à en prendre connaissance

Il n'est en effet pas démontré que ce dernier, dont il n'est pas contesté qu'il n'a aucune connaissance juridique, avait connaissance du vice affectant le contrat et le fait de payer les honoraires réclamés

, et assistée de Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des

Par jugement contradictoire du 3 septembre 2015, le tribunal de grande instance de Grasse a débouté M.