toute autre demande, -ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage et dit qu'ils seront supportés par les copartageants dans la proportion de leurs parts dans l'indivision.

[Y] [X] possédaient 1 334 parts dont 700 parts lui appartenant en propre tandis que les 634 parts restantes dépendaient de la communauté formée avec son épouse [U] [J]. M.

L'acte précise ' Lequel prix M.

Par acte du 9 septembre 2014, Mme [W] [U] et M.

débouté Monsieur [G] [J] de ses prétentions, - donné acte aux parties de leur accord afin qu'il soit procédé à l'inventaire des meubles et bijoux ayant appartenu à Madame [T] [J], - condamné Monsieur

, au titre de son occupation de l'ensemble immobilier [Adresse 13] à [Localité 26], - dit qu'il appartiendra à Maître [A] [R], de prendre en compte cette indemnité dans l'acte de partage dans l'acte de

de donation en avancement de la part successorale de M. 

Par acte du 27 février 2019, Mme [J] [K] [L] a été sommée de comparaître à l'office notarial le 14 mars 2019 pour signer l'acte de partage. Elle ne s'est pas présentée.

Selon acte du 26 mars 1958, les époux [W]/[L] s'étaient consentis une donation au dernier vivant.

Par actes des 3 et 4 mai 1985, madame Z... DE Y... a assigné ses neveux et nièces aux fins de partage par licitation de la succession de sa mère, Françoise E... O....

Elle ajoute que si ses parents lui ont consenti, comme à ses frères et soeurs, une donation partage, celle-ci est en nue propriété, les donateurs s'étant réservé l'usufruit.

Elle est par ailleurs aux termes d'un acte notarié du 26 novembre 1979 bénéficiaire d'une donation des quotités permise entre époux.

Or, cette donation était susceptible de réduction dans l'hypothèse où elle entamait la réserve héréditaire et rien ne permet de dire que tel n'était pas le cas. 12.

Constater qu'en assignant en dissimulant les dires à l'acte de notoriété et les procédures pendantes significatives entre les parties, Mmes [M] [H] [R] & [U] [L] ont fait preuve de déloyauté.

Sur le fond Sur la demande de partage judiciaire L'action afin de partage intentée par Mme [Z] [B] étant déclarée recevable, les parties concluent s'agissant de M.

des actes de partage du 26 février 1871, de vente du 31 mai 1896 et de donation du 18 juillet 1962, de débouter les époux A... et de les condamner à leur payer 1. 000 € pour résistance abusive et 763 €

Cet acte peut se faire sous forme de donation partage ou de testament partage. L'article 1079 du code civil précise que le testament partage produit les effets d'un partage.

Le recel au sens de l'article 1477 du code civil n'implique pas nécessairement un acte d'appropriation. Il peut résulter de tout procédé tendant à frustrer un des époux de sa part de communauté.

Y...au paiement des dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle si l'une des parties en bénéficie.

a pas été payé et que cet acte permet de démontrer la réalité du partage verbal.