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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acac

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Celle-ci était employée en qualité d'animateur soigneur coefficient 109 de la convention collective des centres équestres.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a41

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- Sur le coefficient applicable, la demande de rappel de salaire et la demande de dommages-intérêts afférente M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616307fa5a67331bacec3c37

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Elle rappelle qu'il existait déjà sur la parcelle une construction de 1.280 m² de sorte que le coefficient d'occupation des sols résiduel était de 1.020 m², avec un dépassement pouvant aller jusqu'à 20%

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a59

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'augmentation du forfait de remboursement des frais de repas de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fb

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

138 M (personnel roulant grand routier) associé à des responsabilités professionnelles plus grandes, a entraîné une augmentation de sa rémunération portée à 9. 040 francs pour 186 heures de travail et

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65aa2d92009f81000890db76

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

-Sur les rappels sur BONUS (arrêtés à décembre 2020) Condamner la Société ALUI à payer à Monsieur [O] : A titre principal, sur le bonus (coefficient III B) : 20.726 € (pièce 112b) outre ICP afférente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8618a

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

Soutenant que l'employeur ne justifie pas la différence de rémunération constatée entre lui-même et son collègue Pierre Y..., employé au même coefficient, il conclut à la confirmation de la disposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d3532fec2cf66dcb31

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

[X] [J] les créances suivantes : * 7.457 euros à titre de rappel de salaire brut * 1.114 euros à titre de rappel sur 13ème mois * 222 euros à titre de rappel de majoration pour jours fériés * 60

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

2015 à octobre 2018, au rappel d'heures supplémentaires, à des dommages et intérêts pour discrimination sur la rémunération et l'état de santé, mise en place de régimes illicites de contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee445

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

actuelle au regard du chiffre d'affaires réalisé, contrairement à la rémunération des autres commerciaux qui en sus de l'augmentation du salaire de base conservaient les commissions, créant ainsi à mon

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b725bcdc6046d47a2b692

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[R] [W]; - fixer le montant de la rémunération mensuelle brute de M. [W] à 2 711,90 euros; - dire et juger que la demande de rappels de salaires de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616282417a007b88ee1567a2

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

En effet, à la suite de sa lettre du 2 juin 2009, l'employeur a augmenté sa rémunération qui a été portée en décembre 2009 à la somme brute de 2.755,99 € soit supérieure au salaire minimal conventionnel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e41

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de novembre 2015 à novembre 2018, outre 4 219,90 euros au titre des congés payés afférents à titre de rappel de salaire ; À titre subsidiaire, - Juger qu'il n'a pas bénéficié de la rémunération minimale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c648cdc6046d4788c7de

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ajoute que le fait que le salarié soit cadre est un facteur 'pénalisant dans le sens où la répartition entre les augmentations générales et les augmentations individuelles sont différentes par rapport

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60370e0e50a29da8a68c869b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Sur la demande de rappel sur rémunération variable : Attendu que [B] [P], qui a perçu 12 000 € seulement au titre de la prime annuelle 2010 sur objectifs et aucune somme en 2011, soutient que ses

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c109afbf9fd47c90a13d9e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W] la somme de 157 681,48 euros à titre de rappel de salaires depuis septembre 2010 sur le fondement de la position conventionnelle 3.1-coefficient 170, ainsi que celle de 15 768,50 euros d'incidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88923

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

de dommages intérêts pour licenciement sans motif réel et sérieux; - 500.000 ç de dommages intérêts en réparation du préjudice moral résultant du licenciement abusif; - 9.979,45 ç à titre de rappel

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d64

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Elle réfute l'argumentation adverse faisant valoir: -sur la prétendue stagnation du coefficient, qu'en 1976, il a évolué cumulativement de trois coefficients en passant du coefficient 240 au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db96540e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de salaire selon coefficient 165, agent de maîtrise, groupe 3 : 5.989,12 € - congés payés afférents au rappel de salaire : 598,91 € - rappel de salaires pour heures supplémentaires : 16.749,42 €

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76cf9b65e642c5878588

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'intimé soutient que le salarié a bénéficié d'un taux horaire supérieur au salaire minimum conventionnel augmenté selon l'ancienneté acquise et ne peut donc bénéficier d'une rémunération supplémentaire

Source officielle

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