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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acac
24 mai 2007
Celle-ci était employée en qualité d'animateur soigneur coefficient 109 de la convention collective des centres équestres.
Chambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a41
26 janvier 2023
- Sur le coefficient applicable, la demande de rappel de salaire et la demande de dommages-intérêts afférente M.
1re Chambre B
616307fa5a67331bacec3c37
7 juin 2012
Elle rappelle qu'il existait déjà sur la parcelle une construction de 1.280 m² de sorte que le coefficient d'occupation des sols résiduel était de 1.020 m², avec un dépassement pouvant aller jusqu'à 20%
15e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a59
6 juillet 2022
L'augmentation du forfait de remboursement des frais de repas de M.
6253c9b2bd3db21cbdd890fb
25 janvier 2007
138 M (personnel roulant grand routier) associé à des responsabilités professionnelles plus grandes, a entraîné une augmentation de sa rémunération portée à 9. 040 francs pour 186 heures de travail et
7ème Ch Prud'homale
65aa2d92009f81000890db76
18 janvier 2024
-Sur les rappels sur BONUS (arrêtés à décembre 2020) Condamner la Société ALUI à payer à Monsieur [O] : A titre principal, sur le bonus (coefficient III B) : 20.726 € (pièce 112b) outre ICP afférente
6253c8bbbd3db21cbdd8618a
7 mai 2002
Soutenant que l'employeur ne justifie pas la différence de rémunération constatée entre lui-même et son collègue Pierre Y..., employé au même coefficient, il conclut à la confirmation de la disposition
Pôle 6 - Chambre 5
603378d3532fec2cf66dcb31
8 juin 2017
[X] [J] les créances suivantes : * 7.457 euros à titre de rappel de salaire brut * 1.114 euros à titre de rappel sur 13ème mois * 222 euros à titre de rappel de majoration pour jours fériés * 60
Chambre sociale
63104b4f4709e24f13d5535b
31 août 2022
2015 à octobre 2018, au rappel d'heures supplémentaires, à des dommages et intérêts pour discrimination sur la rémunération et l'état de santé, mise en place de régimes illicites de contrat de travail
6815a64ff6a5bc34ae8ee445
29 avril 2025
actuelle au regard du chiffre d'affaires réalisé, contrairement à la rémunération des autres commerciaux qui en sus de l'augmentation du salaire de base conservaient les commissions, créant ainsi à mon
Chambre 4-6
696b725bcdc6046d47a2b692
16 janvier 2026
[R] [W]; - fixer le montant de la rémunération mensuelle brute de M. [W] à 2 711,90 euros; - dire et juger que la demande de rappels de salaires de M.
616282417a007b88ee1567a2
14 mars 2013
En effet, à la suite de sa lettre du 2 juin 2009, l'employeur a augmenté sa rémunération qui a été portée en décembre 2009 à la somme brute de 2.755,99 € soit supérieure au salaire minimal conventionnel
CHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e41
9 octobre 2024
de novembre 2015 à novembre 2018, outre 4 219,90 euros au titre des congés payés afférents à titre de rappel de salaire ; À titre subsidiaire, - Juger qu'il n'a pas bénéficié de la rémunération minimale
69e1c648cdc6046d4788c7de
16 avril 2026
Il ajoute que le fait que le salarié soit cadre est un facteur 'pénalisant dans le sens où la répartition entre les augmentations générales et les augmentations individuelles sont différentes par rapport
CHAMBRE SOCIALE B
60370e0e50a29da8a68c869b
18 juin 2015
Sur la demande de rappel sur rémunération variable : Attendu que [B] [P], qui a perçu 12 000 € seulement au titre de la prime annuelle 2010 sur objectifs et aucune somme en 2011, soutient que ses
63c109afbf9fd47c90a13d9e
12 janvier 2023
[W] la somme de 157 681,48 euros à titre de rappel de salaires depuis septembre 2010 sur le fondement de la position conventionnelle 3.1-coefficient 170, ainsi que celle de 15 768,50 euros d'incidence
6253c986bd3db21cbdd88923
19 septembre 2006
de dommages intérêts pour licenciement sans motif réel et sérieux; - 500.000 ç de dommages intérêts en réparation du préjudice moral résultant du licenciement abusif; - 9.979,45 ç à titre de rappel
9e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
Elle réfute l'argumentation adverse faisant valoir: -sur la prétendue stagnation du coefficient, qu'en 1976, il a évolué cumulativement de trois coefficients en passant du coefficient 240 au coefficient
Pôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db96540e
5 juillet 2023
de salaire selon coefficient 165, agent de maîtrise, groupe 3 : 5.989,12 € - congés payés afférents au rappel de salaire : 598,91 € - rappel de salaires pour heures supplémentaires : 16.749,42 €
2e chambre sociale
668f76cf9b65e642c5878588
10 juillet 2024
L'intimé soutient que le salarié a bénéficié d'un taux horaire supérieur au salaire minimum conventionnel augmenté selon l'ancienneté acquise et ne peut donc bénéficier d'une rémunération supplémentaire
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