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19 470 résultats pour « simple visa des documents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6037372216fb0a11f5ff2c00

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

projet définitif ; - Dossier de demande de permis de construire ; - Projet de conception générale ; - Dossier de consultation des entrepreneurs ; - Mise au point des marchés de travaux ; - Visa

Source officielle

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CA

14ème chambre

6163eba9667415156fa41eb5

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

en ingénierie informatique (SSII) spécialisée en technologie internet qui propose à ses clients un accompagnement global de leur gestion interne afin de leur permettre d'optimiser leur organisation, via

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d419

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

en ingénierie informatique (SSII) spécialisée en technologie internet qui propose à ses clients un accompagnement global de leur gestion interne afin de leur permettre d'optimiser leur organisation, via

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01578_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi que l'a relevé le service d'expertise documentaire de la police aux frontières, les documents produits par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c063

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Les communes de LAUZERTE, BOURG DE VISA, MONTAGUDET et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY PAYS DE SERRES sont intervenues volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162ec226c9bddc8258475aa

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

à vis du banquier présentateur, la Woori Bank.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f82e

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

X... ayant demandé l'examen du dossier par la formation collégiale, l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 30 novembre 2011, à 10 heures 45, - par des conclusions visées par le greffe le 24

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03793_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., ont déposé des demandes de visa d’entrée et de long séjour.

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CA

Chambre civile TGI

69ef1735cdc6046d47af8abf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

. *** Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 14 avril 2025, [W] Consulting demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 [N] 1217 du code civil, de': -Juger [

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b50b31e6c455a284e4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il estime que contrairement à ce qui a été jugé, le simple fait de faire des démarches administratives, en faisant fi des mesures d'éloignement, ne permet pas de prétendre qu'il n'existe aucun risque de

Source officielle
CA

Avis

CADA:202307938

Appel

15 février 2024

15 février 2024

Madame X, journaliste pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7990b053208318995c41

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le contribuable bénéficie dès lors d'un droit de demander la communication des documents ainsi mentionnés et auxquels il n'aurait pas librement accès.

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CA

3ème chambre

67908996a212a19f662df62e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

des articles L. 151-1 et R. 153-3 du Code de commerce; - Débouter la société Consort France de ses demandes de communication de documents concernant les 281 documents identifiés dans les présentes comme

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d1

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

* * * Pour un plus ample exposé il convient de se référer aux décisions déférées et aux conclusions visées supra.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65a0eb3a5bbe450008b2cdec

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

est postérieur à la période d'indemnisation visée par la présente instance.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2b6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sont visées ici par la requête en prolongation la délivrance à bref délai des documents de voyage par le consulat ainsi que la menace à l'ordre public.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2be

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sont visées ici par la requête en prolongation la délivrance à bref délai des documents de voyage par le consulat ainsi que la menace à l'ordre public.

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CA

Avis

CADA:20185141

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction et de l’envoi du document.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02474_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B, ressortissant marocain, né le 23 janvier 1980, déclare être entré en France en 2017 sous couvert d'un visa de type C selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02126_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour ou, le

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