CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5
31 janvier 2019
Suite à la communication à la société Mainfreight France, en date du 3 mars 2015, de divers documents tels que le Kbis de la société, la licence de transport en cours de validité et l'attestation d'assurances
Chambre Commerciale
5fd9713793a9685e2284a017
30 janvier 2020
[J] serait désormais inutile en raison de la liquidation judiciaire de la société SABA, - l'engagement au titre des cotisations sociales a été pris par lui en tant que représentant de la société et non
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9b86442ab80ae3e8c5b5f
6 décembre 2019
siège social [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante (non représentée et assignée à personne habilitée) Société MMA, en sa qualité d'assureur de la société ACPC ayant son siège social [Adresse
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9519101b7e23a82727d98
24 février 2020
La société Interim Co est une société de travail temporaire.
Chambre 1-7
5fd9a39633695296dc501a02
19 décembre 2019
Condamner in solidum la société la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD et la société A.I.G.
15e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f3
9 décembre 2020
économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Pôle 6 - Chambre 4
5fca7c9bde223c6b50fe2a0a
30 septembre 2020
Par conclusions déposées sur le RPVA le 23 novembre 2018, la société VANEAU demande à la cour de : A TITRE PRINCIPAL - Confirmer la décision rendue par le Conseil de prud'hommes de Paris, en ce qu'elle
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd9f6fcc6f5663811d78bcc
23 octobre 2019
EXPOSE DES MOTIFS La cour doit d'abord répondre à la question de la nullité du rapport d'expertise invoquée par la société Brenntag.
Avis
CADA:20163798
6 octobre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246d8bf0a803691fcff4
28 mai 2020
Selon courrier du 15 février 2016, la société Terres d'aventure a étendu sa proposition de remise de 50% au choix d'un voyage dans une liste sur une liste de 30 croisières, valable 5 ans.
CADA:20194705
31 mars 2020
à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, du relevé de l'ensemble des comptes bancaires ouverts au nom de cette société, ainsi que des concours court et moyen
5fdb5f98efd1f53d939ec88a
18 mars 2019
T..., Inspectrice des douanes en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [...] Ayant son siège social [...] [...]
1ère chambre civile A
5fdb94b44b33407339333ac0
21 février 2019
avait faite la société Swiss Life, par courrier du 3 septembre 2008, au sujet du PEA dont le transfert était impossible du fait de son absence d'alimentation ; qu'elle indique aussi dans son courrier du
Chambre commerciale
5fd9768a931c5a643b8478f1
28 janvier 2020
AB, société de droit suédois ayant son siège social sis [Adresse 1] ayant succursale en France, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié à ladite succursale [Adresse 4]
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb83
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 5 juin 2018 reçue à la cour d'appel de Bordeaux le 6 juin 2018 , la société Temperalternativo Trabalho Temporario Lda a formé appel devant
5fd9118759b85cabb10253e2
22 juin 2020
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SOCIÉTÉ CIVILE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5]
CHAMBRE SOCIALE C
5fda68ed5ab10eb22562894a
4 juillet 2019
À compter du 1er janvier 2010, la société Siemens VAI Metals technologies France a détaché Monsieur [V] [V] en Chine, au sein de la société Siemens Limited China située à Shanghai pour exercer les fonctions
Pôle 4 - Chambre 8
5fdbf9b84bd3de1df9a26208
10 janvier 2019
la résidence, à compter du 1er juin 2016, à une société Art, société s'avérant être une émanation de la société Rhodes Affaires.
3e Chambre A
5fdcac85d3a41d11d6c0c313
8 novembre 2018
Victor X..., appelant, notifiées le 7 mai 2018, aux termes desquelles il est demandé à la Cour de': - Dire et juger que la société Axeria Prévoyance est tenue au paiement des indemnités journalières
5fd9246f8bf0a803691fcffd
Le 23 mars 2016, la société Terres d'aventure a adressé un courrier explicatif à l'association UFC Que Choisir qui avait formulé pour le compte d'un de ses adhérents, des demandes d'indemnisation.
Page 41 sur 10856
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.