Vu les autres pièces du dossier.

avec le double objectif de financer le réaménagement de sa dette - soit permettre le remboursement anticipé des émissions obligataires précédemment réalisées en 1997 et 1999, et d'un emprunt contracté auprès

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

s'il s'était agi d'une substitution prohibée, FB...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

est constant qu'un tel document n'est pas directement opposable aux autorisations d'urbanisme.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

[A] [M], Mme [N] [M] veuve [F] et, d'autre part, la société Groupe Cherpantier, le tribunal de commerce d'Evry a : Sur l'intervention volontaire de M.

Il soutient que : la décision contestée est justifiée par un autre motif, dont la substitution a été demandée, et fondée sur le respect de lignes directrices fixées par la note du 8 janvier 2021, fixant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Profil Armor a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, avant dire droit, d'ordonner une expertise, d'autre

Or, l'expert note d'abord que le Sarl Caliotop a émis un certificat de conformité sans guère de valeur (autre que vis-à-vis d'elle) car cette société n'est pas accréditée par le Cofrac (comité français

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité en ce qu'il a procédé d'office à une substitution de base légale ; - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation en fait ; - il est entaché

En ce qui concerne les demandes de substitution de motifs présentées par la commune de Décines-Charpieu : 6.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

dans l'acte de substitution des engagements identiques, la formalité de l'article 1690 du code civil n'était pas applicable à la substitution aux époux X... de la société GP2W dans le bénéfice de cette

particulier de sa situation, une telle substitution le privant de la garantie attachée à l'examen particulier de sa situation, d'autant plus que le préfet de l'Orne n'avait fait valoir aucun autre motif

Vu les autres pièces du dossier.

X... auprès des banques de la société Murby et condamné M. Y..., à défaut d'obtention de ladite mainlevée, à rembourser à M.

Vu les autres pièces du dossier.