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1 507 résultats pour « suppléance d'un juge d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837f

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78380

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78384

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03856_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un jugement nos 2415434 et 2415435 du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2100665 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01388_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2100664 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE

5fda11025b6bf4540ba54dec

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[B] et le syndicat Groupama Gan 33 sollicitent de la cour qu'elle infirme le jugement et, statuant à nouveau : juge que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf91

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

En outre, le juge d'instruction a relevé que, selon M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aade

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Madame [K] [C] épouse [Z] a été élue déléguée du personnel suppléante en 2003 sur la liste Force Ouvrière et élue suppléante au comité d'entreprise. Elle a été élue secrétaire du CHSCT en 2005.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48d0551627057d32df4a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ainsi, il sera jugé M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba06e405357f749ea41e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63cb92849c02507c9078dbf1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Selon jugement du 19 avril 2016, le conseil de prud'hommes a débouté Mme [J] de ses demandes, Mme [D] de sa demande reconventionnelle et partagé les dépens par moitié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417eac880aa7ee21f1c8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La radiation est une sanction procédurale à la disposition du juge, qui peut retirer une affaire du rang des affaires en cours en cas de défaut de diligences des parties.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777fd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[P] ; A titre subsidiaire Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Strasbourg du 12 avril 2023 en ce qu'il a jugé bien-fondé le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01476_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un jugement n° 2101593 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a628

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Média Diffusion Conseil aux intimés, le 23 novembre 2007, après la clôture de l'instruction de l'affaire, sans qu'il soit invoqué par la S.AR.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8751c

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

Nous restons dans l'attente de vos instructions et vous remercions par avance de bien vouloir faire le nécessaire."

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d28e074ba02f40a331

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60352ae7f6774f5590a388e6

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

MOTIFS Sur la jonction : Il existe entre les litiges un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc96

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles De son coté, l'employeur doit prouver que sa décision est justifiée par des éléments

Source officielle

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