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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae7837f
18 mars 2016
avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
6035ac2b3237d9104ae78380
6035ac2b3237d9104ae78384
2ème chambre
DCA_25PA03856_20260107
7 janvier 2026
Par un jugement nos 2415434 et 2415435 du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs demandes.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2100665 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_23DA01388_20240704
Par un jugement n° 2100664 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE
5fda11025b6bf4540ba54dec
3 octobre 2019
[B] et le syndicat Groupama Gan 33 sollicitent de la cour qu'elle infirme le jugement et, statuant à nouveau : juge que M.
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf91
24 juin 2008
En outre, le juge d'instruction a relevé que, selon M.
Pôle 6 - Chambre 6
6034e3668c82df0e07e3aade
7 septembre 2016
Madame [K] [C] épouse [Z] a été élue déléguée du personnel suppléante en 2003 sur la liste Force Ouvrière et élue suppléante au comité d'entreprise. Elle a été élue secrétaire du CHSCT en 2005.
Chambre 4 A
627f48d0551627057d32df4a
13 mai 2022
Ainsi, il sera jugé M.
Chambre 4-2
6364ba06e405357f749ea41e
21 octobre 2022
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Chambre 4-3
63cb92849c02507c9078dbf1
20 janvier 2023
Selon jugement du 19 avril 2016, le conseil de prud'hommes a débouté Mme [J] de ses demandes, Mme [D] de sa demande reconventionnelle et partagé les dépens par moitié.
Chambre Sociale
68e7417eac880aa7ee21f1c8
7 octobre 2025
La radiation est une sanction procédurale à la disposition du juge, qui peut retirer une affaire du rang des affaires en cours en cas de défaut de diligences des parties.
68f320a279ac4fbe1d8777fd
17 octobre 2025
[P] ; A titre subsidiaire Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Strasbourg du 12 avril 2023 en ce qu'il a jugé bien-fondé le licenciement pour faute grave de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2101593 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
6253ca38bd3db21cbdd8a628
17 janvier 2008
Média Diffusion Conseil aux intimés, le 23 novembre 2007, après la clôture de l'instruction de l'affaire, sans qu'il soit invoqué par la S.AR.L.
6253c920bd3db21cbdd8751c
7 mars 2005
Nous restons dans l'attente de vos instructions et vous remercions par avance de bien vouloir faire le nécessaire."
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a331
1 avril 2025
[O] a interjeté appel du jugement.
Pôle 6 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a388e6
9 juin 2016
MOTIFS Sur la jonction : Il existe entre les litiges un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble.
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50842150aadff23dc96
19 octobre 2022
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles De son coté, l'employeur doit prouver que sa décision est justifiée par des éléments
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