Par un jugement n° 2206094 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro

La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Soyez ; - les conclusions de M.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE E.P.I.C.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme D A épouse A est la gérante statutaire de la société civile immobilière (SCI) Sevran 5050, dont elle détient 66 % des parts sociales.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement avant-dire droit n° 2102011 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné un supplément d’instruction afin que M.

C a été désigné membre suppléant du comité économique et social de la société SEPUR ont été annulées par un jugement du 10 septembre 2019.

Avis a été donné par le secrétariat greffe de cet appel à la partie adverse comme l'exige l'article 936 du code de procédure civile et les convocations ont été adressées aux parties dans les conditions

de Paris.