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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42c
26 juin 2008
C...à compter du 1er février 1999 par un contrat à durée indéterminée conclu verbalement. M.
6253cad6bd3db21cbdd8c42d
A... à compter du 22 mai 2001 par un contrat à durée indéterminée. M.
Pôle 6 - Chambre 10
69cf5569cdc6046d47f2f888
2 avril 2026
[F] [P] a été engagé par la société [2], suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 mai 2000, en qualité de chauffeur poids lourds.
69cf556dcdc6046d47f2f8d1
[U] [G] a été engagé par la société [2], suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 juillet 2000, en qualité d'aide mécanicien.
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6762
5 avril 2024
contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des transports routiers.
6253cb2abd3db21cbdd8cfe5
18 décembre 2008
X... a été embauché le 27 août 2003, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de "conducteur de chiens"par la société SEEI, exerçant son activité dans le domaine de la sécurité et du gardiennage
5ème chambre sociale PH
652f78f4b053208318995a95
17 octobre 2023
Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, ' justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; '
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583a
11 juillet 2024
déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, en qualité de technicien paie, par la société ATAC, devenue ensuite la société Auchan Supermarché, filiale de la société Auchan Retail France.
6690c77a0d808eb34e455842
déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent administratif, par la société ATAC, devenue ensuite la société Auchan Supermarché, filiale de la société Auchan Retail France.
6690c77a0d808eb34e455846
6690c77a0d808eb34e455848
[S] [E] a été engagé par contrat de travail à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent administratif, par la société ATAC, devenue ensuite la société Auchan Supermarché
9e Chambre C
6031fa52925cec32b32b9e2b
25 mai 2018
d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société HOPITAL SERVICE' La société ESPS affirme donc vainement que ce transfert a été effectué de droit.
6253c8dbbd3db21cbdd8670d
10 septembre 2002
Sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée formée par l'AGS Le contrat de travail précise le calendrier de la réalisation du film, pour l'ensemble des
6253cdc1bd3db21cbdd94642
29 mai 2019
déterminée en contrat à durée indéterminée était également justifiée puisque le contrat de travail à durée déterminée était conclu sans terme précis et sans indication de durée minimum (période minimale
18e Chambre B
5fdc5d3a4838b181373c5d2c
30 novembre 2018
Son contrat de travail s'est poursuivi à durée déterminée jusqu'au 1 décembre 2013, puis à durée indéterminée.
6163121f615c943a65e04378
10 février 2012
* - en ce qui concerne [Y] [F] Mme [Y] [F] a été embauchée en qualité d'agent de manutention par la SAS NATURE BOIS ET EMBALLAGES (NBE) sur le site d'[Localité 5] selon contrat à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 9
67f8a5ceec820a3a2a05e85c
10 avril 2025
Dans le cadre de ce détachement, elle a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec LA BANQUE POSTALE qui a pris effet le 1er mai 2006.
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e58
11 avril 2025
[H] est requalifié en contrat à durée indéterminée; - condamne la société Azur Pro Elec à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5f
1 septembre 2022
[L] [X] a été embauché par la société Arc-en-ciel services (ci-après 'la société Arc-en-ciel') par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'agent de service échelon 1A sur le site de l'Office
7ème Ch Prud'homale
6a1921fbcdc6046d47530c12
28 mai 2026
activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
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