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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

C...à compter du 1er février 1999 par un contrat à durée indéterminée conclu verbalement. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

A... à compter du 22 mai 2001 par un contrat à durée indéterminée. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf5569cdc6046d47f2f888

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [P] a été engagé par la société [2], suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 mai 2000, en qualité de chauffeur poids lourds.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf556dcdc6046d47f2f8d1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [G] a été engagé par la société [2], suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 juillet 2000, en qualité d'aide mécanicien.  

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6762

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des transports routiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe5

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

X... a été embauché le 27 août 2003, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de "conducteur de chiens"par la société SEEI, exerçant son activité dans le domaine de la sécurité et du gardiennage

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a95

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, ' justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; '

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e45583a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, en qualité de technicien paie, par la société ATAC, devenue ensuite la société Auchan Supermarché, filiale de la société Auchan Retail France.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455842

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent administratif, par la société ATAC, devenue ensuite la société Auchan Supermarché, filiale de la société Auchan Retail France.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455846

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent administratif, par la société ATAC, devenue ensuite la société Auchan Supermarché, filiale de la société Auchan Retail France.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455848

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[S] [E] a été engagé par contrat de travail à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent administratif, par la société ATAC, devenue ensuite la société Auchan Supermarché

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa52925cec32b32b9e2b

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société HOPITAL SERVICE' La société ESPS affirme donc vainement que ce transfert a été effectué de droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8670d

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée formée par l'AGS Le contrat de travail précise le calendrier de la réalisation du film, pour l'ensemble des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94642

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

déterminée en contrat à durée indéterminée était également justifiée puisque le contrat de travail à durée déterminée était conclu sans terme précis et sans indication de durée minimum (période minimale

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d3a4838b181373c5d2c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Son contrat de travail s'est poursuivi à durée déterminée jusqu'au 1 décembre 2013, puis à durée indéterminée.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6163121f615c943a65e04378

Appel

10 février 2012

10 février 2012

* - en ce qui concerne [Y] [F] Mme [Y] [F] a été embauchée en qualité d'agent de manutention par la SAS NATURE BOIS ET EMBALLAGES (NBE) sur le site d'[Localité 5] selon contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ceec820a3a2a05e85c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans le cadre de ce détachement, elle a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec LA BANQUE POSTALE qui a pris effet le 1er mai 2006.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e58

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[H] est requalifié en contrat à durée indéterminée; - condamne la société Azur Pro Elec à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f5f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[L] [X] a été embauché par la société Arc-en-ciel services (ci-après 'la société Arc-en-ciel') par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'agent de service échelon 1A sur le site de l'Office

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921fbcdc6046d47530c12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Source officielle

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