, les troubles anormaux de voisinage imputables à Mme [O] sont suffisamment graves pour justifier la résiliation du bail consenti à cette dernière, qui refuse par ailleurs toute solution amiable.

[N] a actualisé son rapport depuis la construction de l'immeuble et que le trouble du voisinage qui résulte de la construction litigieuse est anormal ce qui justifie une indemnisation à hauteur du préjudice

[N] ne démontre pas davantage l'existence d'un trouble anormal du voisinage ; - en conséquence, le débouter de l'ensemble de ses demandes En tout état de cause : - condamner M.

) d'Angers le 5 juin 2019 sur le fondement des articles 678 et suivants, 544 et suivants du code civil et du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage afin d'obtenir

anormal du voisinage.

anormaux de voisinage.

causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (voir notamment : Civ. 2e, 19 novembre 1986, n°84-16.379 ; Civ. 3e, 7 septembre 2017, n°16-18.158).

un trouble anormal de voisinage.

Par acte du 21 juillet 2008, les époux [Z] ont assigné Monsieur et Madame [D] ainsi que Mesdames [W] et [M] sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

, lequel parvenait à rentrer dans l'immeuble grâce à la porte ouverte par des voisins et non par une quelconque remise de clés de sa part.

Francs en réparation du trouble à la jouissance de l'immeuble dans l'état où il se présenterait à l'issue des travaux de reconstruction (réduction d'habitabilité et d'agencement intérieur des pièces affectées

[Z] pour la réalisation des travaux. *** L'exercice d'un droit temporaire de passage temporaire sur un fonds voisin appelé « servitude de tour d'échelle », peut être accordé par le juge, en cas de

[M], ces dispositions n'étant pas remises en cause à hauteur d'appel.

à titre de preuve ne révèlent pas le trouble d'ordre esthétique invoqué, étant rappelé que pour être sanctionné, le trouble invoqué doit excéder les inconvénients normaux du voisinage, lesquels sont appréciés

Il ajoute que l'activité de restauration rapide précédemment exercée dans les lieux ne générait pas seulement des nuisances olfactives, mais également des troubles à la tranquillité des résidents de l'immeuble

dénoncés par l'intéressée * de sa demande de relogement, en retenant qu'aucun trouble de jouissance n'tait établi et que l'intéressée était expulsée pour défaut de paiement du loyer - condamné

Il n'est pas discuté que le juge des référés a compétence pour autoriser des travaux en application de ce texte, notamment en cas de trouble manifestement illicite (Cass.3e civ., 9 juillet 1997, n°95-15.680

-Le trouble anormal du voisinage est manifestement constitué et il convient de se rapporter aux pièces présentées pour s'en convaincre.  

Il s'agit d'une cause de responsabilité objective et il appartient à la partie qui s'en prévaut de rapporter la preuve qu'elle subit, indépendamment de toute faute de son voisin, un trouble, qui par son

du [Adresse 2] qui s'appuie sur un mur lui étant privatif, un inconvénient excédant manifestement le trouble normal de voisinage, - condamné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à faire démolir