[O] [R] un véhicule d'occasion Renault Master immatriculé [Immatriculation 5], affichant 179.000 kilomètres au compteur, au prix de 4.500 euros.

Néanmoins et dans le même temps, vous acceptiez que pour la plupart des véhicules, les documents administratifs (carte grise notamment) soient remis à l'acquéreur.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Diffusion de Véhicules Industriels (la société SDVI) et la société Iberia Transport (la société Iberia) ont conclu, le 18 juin 2018, un « bon de commande » d'un véhicule

[S] [U] un véhicule d'occasion Renault Clio III, mis pour la première fois en circulation le 28 février 2008, présentant 68 214 kms, au prix de 6 490 euros, outre divers frais de mise en circulation.

Le bail dérogatoire et le bail commercial prévoient que les locaux loués serviront exclusivement à usage de : - négoce de véhicule d'occasion avec exposition, - exploitation de toute concession de marque

Cédric X..., professionnel de la vente automobile, dit avoir procédé à la vente, via le réseau internet, d'un véhicule d'occasion de marque Hummer à une personne qu'il n'a jamais rencontrée, dont il n'a

Il a été convenu de la reprise de leur ancien véhicule pour une valeur de 110 000 francs.

* ** FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Le 25 janvier 2018, la SAS S'Line Auto, spécialisée dans le commerce de véhicules d'occasion, a vendu un véhicule automobile d'occasion

[T] [N] un véhicule d'occasion de marque BMW type 335i immatriculé [Immatriculation 11], dont la première immatriculation est en date du 27 septembre 2006, pour le prix de 18 000 €, dans le cadre d'un

Le 24 février 2005 le Juge Commissaire a autorisé la vente des véhicules d'occasion non compris dans le plan de cession au profit de la Société DJ38 moyennant le prix de 666 767 Euros HT soit 797 453,33

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [A] [S] a été embauché par contrat de travail a durée indéterminée le 1er septembre 1996 en qualité d'attaché commercial de véhicules automobiles et notamment de véhicule

[X] a passé commande à la SARL Sly Car d'un véhicule d'occasion de marque Audi modèle Q5, mis en circulation le 29 janvier 2014, qui lui a été livré le 14 février 2018.

Le 21 mars 2012, la SARL Deco Flor a conclu avec la société GE MONEY Bank (devenue par la suite société My Money Bank) un contrat de crédit-bail mobilier d'une durée de 72 mois, portant sur un véhicule

Parallèlement, le service a diligenté une vérification de la comptabilité de son activité professionnelle, d'achat et de revente de véhicules et d'intermédiaire, exercée à titre individuel sous le régime

au débat par le bailleur, établissent que Monsieur [U] [M] est immatriculé depuis seulement le 15 mars 2021 pour l'activité principale exercée depuis le 1er mars 2021 de carrosserie, achat vente de véhicules

FAITS ET PROCÉDURE La société (SARLU) Sweet express, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans le 22 septembre 2015, exerce une activité de transport public de marchandises par véhicules

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' Le 15 mai 2021, Mme [Y] [M], demeurant à [Localité 9] (Lot-et-Garonne), a retenu moyennant 130 euros un véhicule

U... a acquis de la SARL Pro-Rent un véhicule automobile d'occasion Hyunday I20 immatriculé [...] moyennant le prix de 6 700 euros TTC, réglé par virement.

de luxe remplacé par un véhicule d'occasion payé par les parents de M [I], une donation de 22 400 € au profit de sa soeur et dont M [I] se dit avoir été privé dans la succession de son père, le préjudice

[S] [R] et Mme [O] [J] épouse [R], lesquels ont divorcé par la suite (ci-après les consorts [R]), ont acquis auprès de la SAS GUEZ AUTOMOBILES un véhicule d'occasion de marque Peugeot, type 5008 1.6 HDI