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2 513 résultats pour « (sur le 3ème moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7329c3df04f589a63b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

PRETENTIONS ET MOYENS : La société AJ Up, ès qualités, et la société MJO, ès qualités, demandent à la cour de : - Infirmer l'ordonnance n° 2021003807, Statuant à nouveau : A titre principal

Source officielle
CA

Référés

670e05e910ea465c0ffcf806

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle avance que'le conseil de prud'hommes a dans son jugement du 27 juin 2024 ordonné l'exécution provisoire de droit qui s'applique en matière sociale ainsi que l'exécution provisoire facultative qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850b9

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0485 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/00085 AFFAIRE: URSSAF ANGERS C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES

Source officielle
CA

Chambre sociale

6704cb662f5f3246ff3814b4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et 5ème alinéa de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, « Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a746f901d4f689722ea5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

En outre la maladie a été causée par le travail habituel de la victime au sens de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3a4709e24f13d55353

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur les demandes afférentes à la déduction forfaitaire spécifique Selon l'article L242-1 du code de la sécurité sociale, il peut être opéré sur les rémunérations ou les gains des intéressés servant

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3b4709e24f13d55357

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur les demandes au titre de la déduction forfaitaire spécifique Selon l'article L242-1 du code de la sécurité sociale, il peut être opéré sur les rémunérations ou les gains des intéressés servant au

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20162_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D à l'appui de ce moyen sont donc inopérants.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00577_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb23

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07227 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHAY Société [6] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e44

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

échelon coefficient 130 - fixé le salair moyen de Stéphane X... à 2661,37 € - fixé la créance de Stéphane X... à valoir sur la liquidation judiciaire de la SEILPCA administrée par Me Y... aux sommes

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635b720fb201587f74be03a3

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2022 Minute n°467/2022 N° RG 20/02768 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIRQ Décision

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17ce8dcdc6046d47308a38

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et qu'en l'espèce l'activité de parcours dans les arbres implique un rôle actif de chaque participant, l'obligation de sécurité incombant à l'organisateur étant une obligation de moyens justifiant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838e

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

sociale et à 49.675 euros pour la part personnelle, - condamné en réparation la société Laboratoire GLAXOSMITHKLINE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89489

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603206291912ae3e22cda1bf

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

sociale) ne dépasse 100 % du net.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921892f3a19d0db6b71205

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par jugement du 18 août 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon a : - dit recevable le recours de la société; - confirmé la décision de la caisse notifiée à la société le 23 décembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01525_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il soutient que : - les moyens soulevés par le préfet de la Gironde ne sont pas fondés ; - les moyens relatifs à l'illégalité des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed696cb05105d4b7e5f9

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Par requête du 7 septembre 2017, la société [6] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon aux fins de voir : - rejeter les prétentions de l'URSSAF Bourgogne, - prendre acte de la

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d375cdc6046d4789e7cd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'absence de conciliation, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron le 28 mai 2018.

Source officielle

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