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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
64364d7329c3df04f589a63b
11 avril 2023
PRETENTIONS ET MOYENS : La société AJ Up, ès qualités, et la société MJO, ès qualités, demandent à la cour de : - Infirmer l'ordonnance n° 2021003807, Statuant à nouveau : A titre principal
Référés
670e05e910ea465c0ffcf806
14 octobre 2024
Elle avance que'le conseil de prud'hommes a dans son jugement du 27 juin 2024 ordonné l'exécution provisoire de droit qui s'applique en matière sociale ainsi que l'exécution provisoire facultative qui
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850b9
29 juin 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0485 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/00085 AFFAIRE: URSSAF ANGERS C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES
Chambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b4
3 octobre 2024
et 5ème alinéa de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, « Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les
Chambre Sociale
6162a746f901d4f689722ea5
7 mai 2013
En outre la maladie a été causée par le travail habituel de la victime au sens de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale.
63104b3a4709e24f13d55353
31 août 2022
Sur les demandes afférentes à la déduction forfaitaire spécifique Selon l'article L242-1 du code de la sécurité sociale, il peut être opéré sur les rémunérations ou les gains des intéressés servant
63104b3b4709e24f13d55357
Sur les demandes au titre de la déduction forfaitaire spécifique Selon l'article L242-1 du code de la sécurité sociale, il peut être opéré sur les rémunérations ou les gains des intéressés servant au
3ème chambre
DCA_22TL20162_20231004
4 octobre 2023
D à l'appui de ce moyen sont donc inopérants.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00577_20230407
7 avril 2023
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb23
17 avril 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07227 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHAY Société [6] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à :
9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e44
25 mai 2018
échelon coefficient 130 - fixé le salair moyen de Stéphane X... à 2661,37 € - fixé la créance de Stéphane X... à valoir sur la liquidation judiciaire de la SEILPCA administrée par Me Y... aux sommes
Chambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be03a3
25 octobre 2022
] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2022 Minute n°467/2022 N° RG 20/02768 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIRQ Décision
6a17ce8dcdc6046d47308a38
27 mai 2026
et qu'en l'espèce l'activité de parcours dans les arbres implique un rôle actif de chaque participant, l'obligation de sécurité incombant à l'organisateur étant une obligation de moyens justifiant la
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
sociale et à 49.675 euros pour la part personnelle, - condamné en réparation la société Laboratoire GLAXOSMITHKLINE à payer à M.
6253c9d0bd3db21cbdd89489
6 novembre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1bf
16 mai 2018
sociale) ne dépasse 100 % du net.
66921892f3a19d0db6b71205
11 juillet 2024
Par jugement du 18 août 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon a : - dit recevable le recours de la société; - confirmé la décision de la caisse notifiée à la société le 23 décembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01525_20241031
31 octobre 2024
Il soutient que : - les moyens soulevés par le préfet de la Gironde ne sont pas fondés ; - les moyens relatifs à l'illégalité des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire
62f5ed696cb05105d4b7e5f9
11 août 2022
Par requête du 7 septembre 2017, la société [6] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon aux fins de voir : - rejeter les prétentions de l'URSSAF Bourgogne, - prendre acte de la
3e chambre sociale
69e1d375cdc6046d4789e7cd
16 avril 2026
En l'absence de conciliation, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron le 28 mai 2018.
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