RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 19 janvier 2015, Mme X... Y... a été embauchée par la société Frenchtrotters en qualité de directrice réseau.

Aux termes de ses dernières écritures du 19 septembre 2018, déposées au greffe, auxquelles la cour se réfère expressément, et des déclarations réalisées à l'audience du 26 novembre 2019, la SARL W&Corb

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2020 N° RG 19/00197 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4LV AFFAIRE : SARL MONTFORT C/

Le 19 juin 2012, la salariée refusait les postes de reclassement proposés n'ayant pas les compétences requises d'une part et d'autre part du fait de l'éloignement géographique.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 N° RG 19/04368 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TIPX AFFAIRE : SA FINANCO C/ [V]

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 17/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RS7J AFFAIRE : [M] [Z] C/ SA FIDUCIAL GERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19

Le 19 décembre 2013, la société Air France a notifié à Monsieur [C] [J] son licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnité de licenciement.

Par jugement du 19 avril 2016, le conseil de prud'hommes de Nanterre a : - jugé le licenciement économique de Mme [U] fondé sur une cause réelle et sérieuse.

La loi du 19 juin 2008 ayant réduit la prescription de droit commun à cinq années, le délai de l'action de Mme [D] expirait donc le 19 juin 2013, soit cinq années à compter de la promulgation de la loi

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 septembre 2017 (R.G. n°F 16/00139) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 19

[E] comme gérant de la société Alba- le 19 octobre 2007 à 14H05 autorisée par ordonnance du tribunal de commerce en date du 17 octobre 2007.

; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire Juge des libertés et de la détention de LILLE en date du 19 septembre 2025 à 16h10 notifiée à 16h10 à M.

au titre de l'indemnité de congés, 13 022,51 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 4422,74 euros au titre de l'indemnité de préavis, 442,27 euros au titre des congés payés afférents, 19

Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Anne cécile DUBOIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ANNE-CECILE DUBOIS, avocat au barreau d'AVIGNON Toutes les parties convoquées pour le 19

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 19 février 2026 EXPOSE DU LITIGE La société [1] [F] exerce sous l'enseigne «Joker» une activité de prestations de services à la personne.

[V] [G] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 23 avril 2026 à 11 heures 19 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue le 22 avril 2026.

Par avenant au contrat de travail en date du 19 juillet 2019, les parties ont convenu de l'embauche de Mme [C] à temps complet à compter du 19 août 2019.

Se plaignant de l'application erronée par le syndic, lors des assemblées générales du 8 décembre 2016 et du 19 décembre 2018, des dispositions du règlement de copropriété, M.

[M] [X] au titre des séquelles de la maladie professionnelle du 19 juin 2020, Dit qu'il y a lieu d'adjoindre un taux socio-professionnel de 3% au taux médical, En conséquence, Fixé à 15% le taux

- 1692,58 euros au titre de la pénalité de l'article R 2224-19-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.