A..., représenté par Me Ben Amar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Versailles de lui délivrer un titre de séjour portant

conséquence, - juger que l'avis définitif de taxation émis le 23 mai 2022, l'avis de mise en recouvrement n°0927/2022/073/0499 du 20 juin 2022, et la décision du 16 décembre 2022 rejetant la contestation de l'AMR

AMB AM TRUST Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me MARMILLOT - Me AMADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 28 AVRIL

AMB 70 TAXI à verser à Mme [N] [T] la somme de 6 097,27 € brut au titre du rappel de salaires et 609,73 € brut au titre des congés payés afférents - dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de

n'est pas caractérisée, -constater que le résultat du contrôle diligenté par le Bureau des douanes de Brest conduit à détourner l'objectif du régime fiscal privilégié, -annuler en conséquence l'AMR

daté, la période de sa signature se déduit de la durée de validité de la condition suspensive mentionnée en page 5), soit un mois et demi seulement après la signature du mandat de vente avec la société AMB

06/05/2026 ARRÊT N° 26/169 N° RG 24/00143 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AE AMR - SC Décision déférée du 10 Novembre 2023 TJ de [Localité 1]- 22/04002 S.

L'administration fiscale a poursuivi la procédure à l'encontre de Mme [Z] [N] et lui adressé une proposition de rectification le 28 septembre 2018 suivi d'un AMR daté du 14 décembre 2018.

06/05/2026 ARRÊT N° 26/177 N° RG 23/00578 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJW AMR - SC Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ de [Localité 1] - 22/00537 V.

/AMB/DB ARRÊT RENDU LE huit Juillet deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT, Conseiller faisant fonction de Président désignée par ordonnances de Monsieur

l'espèce, l'avis de mise en recouvrement 7570201 317285 émis pour avoir paiement de la créance 2000 0009M d'un montant de 1.507.096 francs (soit 229.755,30 ç) en principal et pénalités indique comme "No AMR

par la C.G.I., a rendu une décision d'incompétente, notifiée le 5 mai suivant; Que la Recette des Impôts du Ier arrondissement "VENDÔME" a émis un avis de mise en recouvrement le 8 septembre 1999 (AMR

LE TROIS MARS DEUX MIL HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D' APPEL DE CHAMBERY a rendu l' arrêt dont la teneur suit : Dans la cause no 2315 / 2007- 4ème chambre- AMB / MLR APPELANT Madame Pascale

Amar NN... Paul CC... Maurice F... Jean-Marc OO... Mohamed PP... Mostafa I... Ange QQ... Mireille YYY... Mekki RR... Pierre SS... Anita TT... Bernard UU... Liliane VV...

domicilié en cette qualité au siège social situé [W] 63250 CELLES-SUR-DUROLLE Immatriculée au rcs de Clermont-Ferrand sous le numéro 397 879 909 Représentée par Me Grégoire GOUSSU de la SELARL AMAR

PARIS 399 227 354 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15173 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR

irrégularités dont la conséquence est le dégrèvement total de l'AMR N° 4000235 8 0338 - 31/12/2018 05015 ; le tribunal administratif de Pau en ne traitant pas le moyen soutenu par la société la Douce

février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : F 22/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène ECHARD Me Sylvia AMAR

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section A RG N 1 A 199703460 Minute N 1M Expédition à : Maîtres D'AMBRA ET BOUCON Maîtres ROSENBLIEH ET ASSOCIES Le 02/10/2001 Le Greffier république française au nom du peuple

MC / SU MINUTE No 1122 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY -Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF -Mes WETZEL