CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b83
3 janvier 2006
Madame Z... n'est pas contestée, tous deux s'étant rencontrés lors d'un séjour en cure en septembre 2000 ; Monsieur X..., dans des courriers adressés à son amie ne fait pas mystère d'une relation amoureuse
évrier 2005 d'une action principale en responsabilitéc/Monsieur et Madame X
6253c955bd3db21cbdd87f8d
16 février 2006
MOTIFS Il est constant que le 31 décembre 2000, la société MODEVE, alors in bonis, a vendu à la société MDVA son fonds de commerce d'antiquités et brocante à Montfort l'Amaury, moyennant le prix de
6253c9c4bd3db21cbdd892dd
28 juin 2007
E... aux côtés de qui elle avait été interpellée, demeuraient imprécis et si elle indiquait avoir le projet de démarrer une liaison amoureuse avec lui, l'ami d'enfance de ce dernier précisait qu'ils étaient
6253c9dabd3db21cbdd895ee
9 octobre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame AMOUROUX, Substitut Général. représenté au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.
6253ca95bd3db21cbdd8b747
21 juin 2007
par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES TRESORERIE PRINCIPALE DE SAINT TROPEZ, prise en la personne de Monsieur le Trésorier Principal, dont le siège social est Chemin des Amoureux
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
L'une et l'autre évoquent en effet les relations « amoureuses » que Madame AA... a entretenues successivement avec ces deux personnes, Monsieur T. étant même présenté comme la personne avec laquelle elle
Monsieur X... Rolf, le 09 Juin 2005c/Monsieur Y
6253ca54bd3db21cbdd8ab2c
22 avril 2008
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame AMOUROUX, Avocat Général.
CHAMBRE SOCIALE A
6160622960f63c4194dfffb4
10 novembre 2014
1963 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
5e Chambre
61609200db7ff645d856644a
28 mai 2014
[N] affichant quant à lui des sentiments amoureux dont il n'est pas établi qu'ils ont été rejetés par Mme [R] avant le mois d'août 2008, date à partir de laquelle M.
6253cd4dbd3db21cbdd92df3
25 janvier 2016
INTIMÉS Monsieur Philippe X... ... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 95). C. G. E. A.- A. G.
6253cd96bd3db21cbdd93c4a
1 juin 2017
J'étais amoureuse de toi mais je me sens vide et épuisée. je pensais que j'étais capable de te donner ce que tu attendais, pardon, ça dépassait mes capacités.
6253cc77bd3db21cbdd902eb
18 février 2013
-BP 2150 97196 JARRY CEDEX Représenté par Me AMOURET substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
3ème Chambre
DCA_24NT03278_20250425
25 avril 2025
Mme B soutient être dans l'impossibilité de vivre dans son pays d'origine du fait de son homosexualité et des agressions qu'elle y aurait subies en raison de sa relation amoureuse avec la femme d'un général
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00953_20231214
14 décembre 2023
D'autre part, Mme C ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, de l'ancienneté ni de la stabilité de la relation amoureuse qu'elle allègue entretenir.
6ème chambre
DCA_23VE01997_20240229
29 février 2024
C ne justifie par aucune pièce de l'ancienneté de sa relation amoureuse sur le territoire, ni des relations qu'il aurait avec son père.
8ème chambre
DCA_23PA03319_20240930
30 septembre 2024
A exerçait un contrôle sur les relations amicales et amoureuses de l'intéressée, en menaçant par exemple de ne pas l'entraîner si elle était sortie la veille et en lui posant de nombreuses questions sur
4ème Chambre
DCA_24VE02018_20251125
25 novembre 2025
de nationalité française qui l’hébergerait et avec laquelle il envisagerait de se marier, il a cependant déclaré lors de son audition, le 9 juin 2024, par les services de police, être en relation amoureuse
3ème chambre
DCA_22PA04301_20230510
10 mai 2023
Il a entretenu une relation amoureuse avec une ressortissante française avec laquelle il a eu une fille, A, née le 8 mai 2019 à Corbeil-Essonnes.
DCA_22TL22051_20230720
20 juillet 2023
disproportionnée aux buts desquels elle a été décidée et elle méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, eu égard notamment à la relation amoureuse
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00608_20221229
29 décembre 2022
attestation sur l'honneur de Mme A et l'enregistrement de leur PACS postérieurement à la date de la décision attaquée, ces éléments sont insuffisants pour établir la réalité et l'ancienneté de leur relation amoureuse
Page 42 sur 76