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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca6c
6 juin 2012
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre Sociale
697afb37cdc6046d47101009
27 janvier 2026
[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anaïs MASDUPUY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [P] [K] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Fanny BOREL de la
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c789a9834ffd825faad
2 avril 2025
Marc BAILLY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
679c688d0eb488d744569cfe
28 janvier 2025
Il échet de rappeler que la crise sanitaire Covid a eu notamment pour conséquence les périodes de confinement suivantes en France : du 17 mars au 11 mai 2020 non inclus, soit 1 mois et 25 jours ; du 30
Chambre 1-8
696931b8cdc6046d476dad6d
14 janvier 2026
Elle indique qu'aucune contestation valable de l'assemblée générale du 23 mai 2019 ayant voté les travaux n'a jamais existé, si bien que la procédure initiée était insusceptible d'aboutir.
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb3345e2fbe7c90043871
11 janvier 2023
du 25 mars 2013 aux fins essentielles de fixation de l'indemnité d'occupation.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c0bd6a8f00086ab87b
17 avril 2024
2021, APPELANT : Monsieur [T] [N] né le 22 octobre 1961 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-Anaïs CRONEL, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me
Chambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672ae
24 avril 2025
[A] [S], compagnon de cette dernière, au prix de 507 000 euros ; - le 31 mai 2023, à la société par actions simplifiée Barcelone dont les associés sont M.
5fda1f31b522026362fcb93d
25 septembre 2019
des époux [T] et du 28 mai 2014 à l'encontre de M.
Pôle 1 - Chambre 8
5fd9cabc9c834f03b766c57b
22 novembre 2019
RADIOTELEPHONE - SFR, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
12e chambre
5fda294799b4426e3ba37dd8
19 septembre 2019
C'est dans ce contexte que le 27 mars 2015 la société Saga a fait assigner la société Fedex devant le tribunal de commerce de Nanterre en paiement de dommages et intérêts.
Pôle 1 - Chambre 10
633fc375e633183e2ee17b54
6 octobre 2022
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 1er mars 2017, Mme [W] [C] épouse [R] a donné à bail à la SAS [5] un local commercial sis [Adresse 1].
Chambre sociale
69d5eca3cdc6046d477be613
2 avril 2026
dernier, ainsi que par mails des 22 mai et 28 mai que vous refusiez de vous rendre au sein de votre agence de [Localité 7].
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 4 mai 2004, les sociétés PHENIX SHIPPING Ltd, ARMALUX et Monsieur A... ont interjeté appel de ce jugement.
Pôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c0985c
3 octobre 2024
2023 notifiées le 30 mars 2023 (signifiées par commissaire de justice à l'intimé le 26 mai 2023 conformément à l'article 658 du code de procédure civile et AR CG du 3 avril 2023) aux termes desquelles
5fda4595091b608c92ab9f63
4 septembre 2019
Au terme de la procédure d'appel clôturée le 26 mars 2019 les moyens et prétentions des parties s'exposent de la manière suivante.
Pôle 5 - Chambre 5
61609202db7ff645d856645f
24 octobre 2013
Vu la déclaration d'appel du 13 mai 2011 par laquelle la SAS Alloin Transports conteste cette décision.
6a19262acdc6046d4753bfcb
28 mai 2026
2025 par l'EPFIF, appelant, notifiées le 12 mars 2025 (AR CG du 17 mars 2025, AR expropriés du 16 et 18 mars 2025), et aux termes desquelles il est demandé à la cour de : DÉCLARER l'EPFIF bien fondé
2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
2005 par la société MONACO MARINE et le 1er mars 2007 par la société BEACON.
CHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467479
8 janvier 2025
Les membres ne bénéficient pas de l'effet interruptif de l'assignation de mai 2009 de ce chef.
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