d'Angoulême ; Y ajoutant, - condamner l'Earl [U] [L] à lui payer la somme 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[S] - Lamagnere - [Z] - [V] de sa demande d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné [U] [T] aux entiers dépens.

Par acte extrajudiciaire du 31 octobre 2019, [U] [X] et [D] [W] ont fait délivrer à la SCEV Champagne [Y]- [X] un congé rural, sur le fondement des dispositions de l'article L4l1-6 du code rural et de

[M] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile avec capitalisation des intérêts par application de l'article 1343-2 du code civil, ainsi qu'aux entiers dépens

[H] [U] à lui verser la somme de 3'500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [H] [U] aux éventuels dépens et autres frais non inclus dans les dépens.

[U] [N] à lui payer la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et la société Sogeti France la somme de 1 500 euros pour le même motif.

L. 1251-41 du code du travail) * 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral * 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens qui comprendront

[U] [R] [E] à verser à la société Warsemann Auto Orléans la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile. - Condamner M. [U] [R] [E] aux entiers dépens.

de condamner l'appelant à leur payer la somme de 10 000 euros pour résistance abusive et celle de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En second lieu, aux termes de l'article U mixte 8 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la desserte par les voies publiques ou privées : " L'article R. 111-2 du code de l'urbanisme s'applique

700 du code procédure civile, - condamné [F] [D] et [Y] [T] à payer à [U] [T], [J] [P], [Y] [P] et [Z] [P] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens ce avec le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile Dans ses conclusions notifiées le 27 octobre 2022, la société de droit

[U] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La société DCNS demande de débouter Monsieur [U] de ses demandes et de le condamner à lui verser la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de l'article 699 du code de procédure civile.

de procédure civile ; *débouté Madame [U] de sa demande formulée au titre de l'article 1240 du code civil, *fixé la date des effets du divorce au 27 juillet 2012, *ordonné la liquidation des intérêts

[U] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens y compris ceux de première instance, - d'ordonner que, dans l'hypothèse où, à défaut

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

[F] [U] et Mme [R] [M] épouse [U], appelants, invitent la cour, au visa des articles 9 et 14 de la loi du 10 juillet 1965 et 1244 du code civil, à : - infirmer le jugement, - juger le syndicat des

€au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 'condamner la même aux entiers dépens d'instance et d'appel. *** Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile