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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6979e807cdc6046d47f71cdd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Compte tenu de l'issue du litige, il convient de laisser à chacune des parties la charge des dépens qu'elle aura exposés et de rejeter les demandes formées par les parties sur le fondement de l'article
Source officielleRéférés
63d229d59b3c8605deec1de7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
n° 2023/ 04 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2023 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant assisté de Me Marion AUDAS
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476c0
6 avril 2023
6 avril 2023
présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs observations, et déposer rapport de ses opérations au greffe de la Cour d'appel dans le délai de quatre mois à compter du jour où il aura
Source officielle3ème chambre famille
69bac487cdc6046d4718f6c9
23 avril 2025
23 avril 2025
Président de la Chambre Départementale des Notaires de Lozère, avec faculté de déléguer tout membre de sa compagnie, et ayant pour mission notamment de chiffrer le profit subsistant des dépenses lorsqu'i1 y aura
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66235aceaec0e60008fe9a0d
19 avril 2024
19 avril 2024
même code : - à titre principal d'ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation en soins contraints; - à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale confiée à un psychiatre qui aura
Source officielleChambre 4 A
696b5ee9cdc6046d47a141e9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur les dépens Les dépens de première instance et d'appel seront laissés à la charge de la partie qui les aura exposés.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068c0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Chaque partie supportera les dépens dont elle aura pu faire l'avance.
Source officielleRétention Administrative
680331a6168408c19df97e39
18 avril 2025
18 avril 2025
Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle1ère chambre
67ef6c899a9834ffd825fb6d
3 avril 2025
3 avril 2025
du testament olographe daté du 8 février 2010 attribué à [P] [E], Statuant à nouveau - d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, à charge pour la partie qui y aura
Source officielle2ème Chambre
660cf2697c1ccb0008628ecb
2 avril 2024
2 avril 2024
Il y aura donc lieu d'homologuer la transaction susdite et de lui conférer force exécutoire, en annexant celle-ci au présent arrêt.
Source officielle2ème Chambre civile
659f95993328fa00087a24fa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ANTEUS Représentée et assistée par Me Marion AUDAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2300468 Le MERCREDI DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, L.
Source officielle20e chambre
65376131974d258318455261
20 octobre 2023
20 octobre 2023
à l'accord suivant : Mme [W] [Y] est désignée pour organiser les modalités des opérations funéraires de la défunte au cimetière de Mesnil le Roi, en ce compris le sort de l'urne funéraire dont elle aura
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c7
12 février 2014
12 février 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 février 2014.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fddbc4354830862abeeb83e
26 juin 2018
26 juin 2018
HT avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision , outre la TVA au applicable au jour des diligences, dit que les frais d'huissier de justice seront à la charge de la partie qui aura
Source officielleSixieme Chambre
6a0b000bcdc6046d47120d0f
7 mai 2026
7 mai 2026
, il est constant qu'une convention d'honoraires a été régularisée entre les parties le 28 octobre 2021 prévoyant un honoraire de résultat à hauteur de '15% majorés de la TVA des sommes que l'avocat aura
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035da293c883340ba1ed44b
12 février 2016
12 février 2016
SUEZ, à rechercher et à quantifier les leviers d'optimisation de ces contrats d'assurance et à assister REGENIUS France dans ses actions d'accompagnement au déploiement des axes de travail que GDF SUEZ aura
Source officielleChambre 3-3
5fd956d8212261408bc1ed37
20 février 2020
20 février 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 2308 du code civil, lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre
Source officielle6e Chambre A
616263c110de15342de147b5
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86364
6 mars 2002
6 mars 2002
il est dit à l'article L 627-3 du nouveau code de commerce ; - Désigne pour y procéder Monsieur Henri D..., expert en diagnostic d'entreprise et expert inscrit sur la liste de la cour d'appel, lequel aura
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708a
26 mai 2004
26 mai 2004
Il y était mentionné la clause suivante : " Au cas de cession par le preneur de son fonds de commerce et du droit au présent bail, le bailleur aura le droit de préemption.
Source officiellePage 42 sur 1330