CABINET LUC EXPERT C/ [N] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Cécile ROBERT Me Gilles SOREL

A ce jour, vous êtes toujours absente de votre poste de travail et ne nous avez fourni aucun justificatif, et ce malgré nos courriers de mise en demeure successifs.

SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elodie DARDICHON, avocat au barreau de LYON Association AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Me Cécile

Audience tenue par Viviane LE GALL, présidente, qui a siégé en rapporteur simple sans opposition des avocats dûment avisés et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 APPELANT : [D] [U] né le 20 Mars 1970 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Cécile

ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège - SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 398 231 571 [Adresse 3] Représentée par Me Laure-Cécile

Z...a fourni au premier juge des informations erronées sur sa situation financière.

composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER LORS DES DEBATS : Cécile

646, substitué par Me Léa CHEVALIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 252 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Cécile

siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne Cécile

Pierre GAUSSEN, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCEDURE DE

de [Localité 6], R.G. n° 16/01063, en date du 15 juin 2021, APPELANTS : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] (Luxembourg) Représenté par Me Cécile

Brice TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile

2022 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 22/00048 d'une part, ET : [H] [D] née le 29 décembre 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cécile

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

LESNE, Substitute Générale DÉFENDEURS AU RECOURS Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Comparante et assistée de Maître Pauline GERMAIN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Cécile

La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile