composée de : Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia

N° Siret 542 073 580 R.C.S.NIORT Ayant son siège Chaban [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée Maître Alexis BARBIER de

représentée par Madame Suzanne Z..., déléguée syndicale ouvrier munie d'un pouvoir LA HALDE 11 Rue Saint Georges 75008 PARIS représentée par Maître Claudine CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

MAAF ASSURANCES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Chaban de Chauray 79039 NIORT CEDEX 9 Rep/ assistant : SCP GUIZARD-SERVAIS (

ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul CHABANNES

barreau de BASTIA, et Me Pierre dominique DE LA FOATA, avocat au barreau D'AJACCIO SA MUTUELLE ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE (MAAF) prise en la personne de son représentant légal en exercice Chaban

SOLLIER de la SCP SOLLIER/ CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège Chaban

Comparante, assistée de Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE : Société MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal Contentieux No SIRET : 781 423 280 00010 Chaban

A..., représentés par Me Chabane et Me Duceux, avocats, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 2 octobre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits

A, représenté par Me Duceux et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

social est [Adresse 3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 ayant pour avocat plaidant : Me Karima TADJINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0922 Société MAAF Chaban

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL