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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6a226154cdc6046d47391068
4 juin 2026
[Z] [G] [Adresse 2] [Localité 2] et Mme [W] [P] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e371
27 juin 2011
SENTIS, greffier.
6253cc62bd3db21cbdd8ff10
11 mai 2012
ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes Rue Case Négre 97232 LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves
3ème chambre A
652f78e1b053208318995a21
17 octobre 2023
ALSAPAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.
6253cdd2bd3db21cbdd949a1
16 juillet 2020
Représenté par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER COMMUNE DE [...], représentée par son maire en exercice [...] [...] [...]
Surendettement
64a8ff6203029105dbedc212
6 juillet 2023
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET , Greffier, auquel la minute de la décision a été remise
Rétentions
687f1b19367fac10b162e613
21 juillet 2025
L'avocat, Me Christelle BOURRET MENDEL déclare : 'monsieur demande a retourné en algérie. Dans sa requête il y a un acte de décès car sa soeur est décédé et sa mère est gravement malade.'
JEX
65376110974d2583184551b4
19 octobre 2023
[Z] aux entiers dépens ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur MARTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de
65b3658b1d7564000872e056
25 janvier 2024
Le présent arrêt a été signé par Monsieur MARTIN, président de chambre à la cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par
4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Courrech, représentant la société Christal, - et les observations de Me Faure-Tronche, représentant la commune de Noé.
Taxes
660f950ea40f8b0008cb77c5
4 avril 2024
Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre
2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30f7
4 avril 2025
[W] [U], représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES, Mme [H] [R] assignée à étude d'huissier le 12/02/2025 Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00212_20221216
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
DCA_21BX03964_20220922
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère
1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00907_20221020
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
DCA_20BX03100_20220519
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 21 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01581_20221108
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
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