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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749655
17 juin 2020
MOYENS ET PRÉTENTIONS Aux termes de ses dernières écritures signifiées par RPVA le 10 janvier 2020, auxquelles la cour se réfère expressément, Mme [K] sollicite de la cour la confirmation du jugement
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92fbed9a4410f78b447fa
20 mai 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ec0cdc6046d471100fe
26 mai 2026
[S], - juger que le délai d'appel a commencé à courir le 10 septembre 2025 pour s'achever le 10 octobre 2025, M.
5ème chambre
DCA_23VE00020_20250213
13 février 2025
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Chambre Premier Président
69fd7348cdc6046d4702ab8d
7 mai 2026
Par courrier parvenu au greffe de la Cour d'appel de Reims le 27 avril 2026, Madame [Z] [R] a indiqué former appel de cette décision.
15e chambre
5fd91a5371ae2ab63df4f269
10 juin 2020
Par arrêt du 14 mars 2019, la Cour de cassation, estimant que la cour d'appel avait statué sur le fondement de textes inapplicables au litige, à savoir les dispositions des articles L. 321-1 et L. 323-
1ère Chambre
69facd08cdc6046d47bead55
5 mai 2026
Elle est une mesure d'administration judiciaire. ['] Le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01844_20240510
10 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M. C, représenté par Me Moreau, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
6a192c08cdc6046d4754989b
28 mai 2026
En outre, il reconnaît qu'il a dans un premier temps adressé un courrier au tribunal judiciaire de Bonneville afin d'interjeter appel puis qu'il a envoyé un second courrier au greffe de la cour lorsqu'il
3ème Chambre Commerciale
5fd975bbddada1634d344b32
28 janvier 2020
Sur l'existence d'un contrat en cours à la date de l'ouverture de la procédure de sauvegarde : Aucune résiliation ou résolution d'un contrat en cours ne peut résulter du seul fait de l'ouverture d'une
1ere Chambre Section 1
5fdbbbd406b3219aecd079c7
4 février 2019
Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2018 en audience publique, devant la Cour composée de : C.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9460e1af87d2d36651386
11 mars 2020
- N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFOB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2017 par le Cour d'Appel de PARIS section RG n° S17/11392 APPELANT M.
Pôle 6 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d69
16 février 2011
SNPC et, en copie, à la CFTC,SUD,UGICT-CGT,UNSA, CFDT,UNAC Air France décidait de 'dénoncer' les protocoles de service court courrier du 28 mars 1999 et de service moyen courrier du 10 février 2004, tout
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02943_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, M.
Avis
CADA:20170543
23 mars 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lachapelle-sous-Aubenas à
CADA:20172367
7 septembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Troyes à sa demande de copie
CADA:20134619
5 décembre 2013
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances
CADA:20191377
31 août 2019
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques
CADA:20164558
17 novembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes
CADA:20150742
19 mars 2015
Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre
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SOCIETE FRANCOIS, DUFLOT, COURT-MENIGOZ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
24/06/2018
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