CREATIS prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 954 509 741 00011 Représentée et assistée par Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS CUSIN

Savouré, rapporteur public ; - les observations de Cusin-Rollet pour l'ONF, de Me Rochas pour la société Martoïa TP, et de Me Laurent pour la commune de Marthod ; Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean LEGER de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0159 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cunin (SELARL Retex avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin

DBVM-V-B7E-KUJM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN

DBVM-V-B7E-KSB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN

C9 N° RG 19/03235 N° Portalis DBVM-V-B7D-KDNZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CLEMENT-CUZIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

: L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Comparante et assistée par Me Laurence REGORD (avocat au barreau de GRENOBLE)- et par Me Laurent CLEMENT- CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Comparante et assistée par Me Laurence REGORD (avocat au barreau de GRENOBLE) et par Me Laurent CLEMENT- CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 140 Avenue Jean Kuntzmann ZIRT Montbonnot Saint Martin 38330 SAINT ISMIER Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

CAMIER Alain, demeurant 207 impasse de la Charvotte - 42153 RIORGES Appelant d'un jugement rendu le 25 juin 2001 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE LA GAILLARDE Représenté par Maître Mireille CULINE

INTIMES SA CREDIT LYONNAIS LCL [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0056 et Me André CUSIN de la SCP MOLAS LEGER CUSIN &