[I] [W] ont assigné devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE, d'une part Madame [H] [N] et d'autre part la Société FD IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne

demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner le département du Var à lui verser la somme totale de 41 545,70 euros en réparation des différents préjudices subis par certaines enseignes

la société OBI la facture Inter-Régies Publicité du 30septembre 1999 de 103 828. 50 Francs TTC et la facture PRECOM du 30 septembre 1999 de 107 817. 61 Francs TTC, réservé sa décision concernant l'enseigne

l'exercice comptable qui sera clos à la date du 30 septembre 2006 nous conduisent à envisager une réorganisation profonde de la structure commerciale dictée par la sauvegarde de compétitivité des enseignes

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prévues par le présent arrêté. / Le programme d'enseignement en vigueur pour ces classes est celui des cycles 3 et 4 ". 7.

Cette commission, qui se réunit selon un calendrier fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et sur convocation du recteur de région académique, associe le recteur délégué à l'enseignement

[I] exploitant l'enseigne Institut [7], - condamné M.

de l'enseignement public.

alinéa de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, relatifs à l'état de santé de l'enfant ou à l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ; - l'enfant suit un enseignement

signée à Paris le 11 juillet 2013 : " Les établissements d'enseignement français dans la Principauté d'Andorre contribuent au développement de l'éducation dans la Principauté, en y assurant un enseignement

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DENTAIRE - ADED exerçant ses

secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux qui sont mentionnés au a. ci-dessus pour les accidents survenus au cours d'enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoires

Les enseignes étaient déposées le 29 mars 2011 et un procès-verbal était dressé par un huissier des opérations de démontage des enseignes, caisses et matériels.

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LAC TRANSACTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège à l'enseigne 'Cabinet Michel Simond' [Adresse 1] [Localité 3] Défaillante, la déclaration d'appel

pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article L1111-4 du Code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné

enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement

[Z] [L], a cédé un fonds de commerce de supérette situé à [Adresse 4] à la société Sogap, sous enseigne du Groupe Casino, au prix de 220.000 euros.