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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01812_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Vandendriessche, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00699_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00705_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01008_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01359_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, gardien de la paix, est affecté au commissariat de Roubaix depuis le 10 août 2020.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01508_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00702_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bejot, représentant la société Valoeure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875451eeae4f1309d1d4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de 2000 euros agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aafbcdc6046d4737ac7b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00011 APPELANT : Monsieur [A] [L] né le 05 Juin 1964 à [Localité 1] de nationalité Française Domicilié au [Adresse 1] Représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd1ccdc6046d47f33551

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dc79477fe04f5cc6468

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Etablissement POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Guilhem

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcc9477fe04f5cc6490

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

par Me PANIS avocat pour Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81fe704a005d1ed70db

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[B] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] né le 03 Juin 1964 à [Localité 8] représenté par Me Thomas MALVOLTI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 234 et Me Guillaume GUERRIEN, avocat plaidant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e97

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cour : Jugement du 31 MAI 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER- N° RG F 17/01228 APPELANT : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae371d9f5effbdf2a0e

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

RESIDE ETUDES APPARTHOTELS [Adresse 51] [Localité 89] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Guilhem AFFRE de l'AARPI MIGUERES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f061

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

11344 APPELANTE Madame [H] [R] [V] [Adresse 4] [Localité 8] VIETNAM représentée par Me Jean CHEVAIS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B0591 assistée de Me Guillaume GUERRIEN

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

5fdd945e502d143e2ac8735d

Appel

31 août 2018

31 août 2018

-GOBBE- BROUILLET-B..., Avocat postulant au Barreau de RENNES et par Me Guilain D... substituant à l'audience Me Savine E..., Avocats plaidants du barreau de PARIS FAITS ET PROCEDURE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8527f

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

D'APPEL Code affaire : 226 Avoués : Parties : - Me GUILHEM, X... BAUFUME SUP . MADAME Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61636a8f22908a2ec611e8d4

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

RÉSIDENCES SERVICES GESTION agissant poursuites et diligences de son Président ayant son siège [Adresse 3] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61636a8f22908a2ec611e8d5

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de la SELARL PRAXES AVOCATS (Maître Guilhem

Source officielle

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