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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Vandendriessche, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00699_20230606
6 juin 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00705_20230606
DCA_22DA01008_20230606
DCA_22DA01359_20230119
19 janvier 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, gardien de la paix, est affecté au commissariat de Roubaix depuis le 10 août 2020.
DCA_22DA01508_20230606
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00702_20241218
18 décembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bejot, représentant la société Valoeure. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre commerciale
6319875451eeae4f1309d1d4
7 septembre 2022
de 2000 euros agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN
1re chambre sociale
69e9aafbcdc6046d4737ac7b
22 avril 2026
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00011 APPELANT : Monsieur [A] [L] né le 05 Juin 1964 à [Localité 1] de nationalité Française Domicilié au [Adresse 1] Représenté par Me Guilhem
3ème Chambre Commerciale
6979bd1ccdc6046d47f33551
27 janvier 2026
siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN
64379dc79477fe04f5cc6468
12 avril 2023
Etablissement POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Guilhem
2e chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc6490
par Me PANIS avocat pour Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guilhem
Pôle 4 - Chambre 8
6440d81fe704a005d1ed70db
19 avril 2023
[B] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] né le 03 Juin 1964 à [Localité 8] représenté par Me Thomas MALVOLTI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 234 et Me Guillaume GUERRIEN, avocat plaidant
6707702081e733ee26982e97
9 octobre 2024
Cour : Jugement du 31 MAI 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER- N° RG F 17/01228 APPELANT : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Guilhem
Pôle 1 - Chambre 5
62d79ae371d9f5effbdf2a0e
19 juillet 2022
RESIDE ETUDES APPARTHOTELS [Adresse 51] [Localité 89] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Guilhem AFFRE de l'AARPI MIGUERES
Pôle 1 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f061
20 octobre 2020
11344 APPELANTE Madame [H] [R] [V] [Adresse 4] [Localité 8] VIETNAM représentée par Me Jean CHEVAIS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B0591 assistée de Me Guillaume GUERRIEN
Chambre Conflits d'Entre.
5fdd945e502d143e2ac8735d
31 août 2018
-GOBBE- BROUILLET-B..., Avocat postulant au Barreau de RENNES et par Me Guilain D... substituant à l'audience Me Savine E..., Avocats plaidants du barreau de PARIS FAITS ET PROCEDURE :
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8527f
17 avril 2001
D'APPEL Code affaire : 226 Avoués : Parties : - Me GUILHEM, X... BAUFUME SUP . MADAME Y...
Pôle 4 - Chambre 1
61636a8f22908a2ec611e8d4
24 mars 2011
RÉSIDENCES SERVICES GESTION agissant poursuites et diligences de son Président ayant son siège [Adresse 3] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Guilhem
61636a8f22908a2ec611e8d5
12 mai 2011
poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de la SELARL PRAXES AVOCATS (Maître Guilhem
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