] épouse [A] [I] [G] épouse [T] C/ Syndicat SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (SPAMAF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle

Monsieur Daniel F...,... Monsieur Eric G...,... Monsieur Claude H...,... Madame Christiane I...,... Madame Laurence H... ép. Z...,... ...

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.

SNCF MOBILITES [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - Représentant : Me Jean-daniel

Daniel FARINA, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Daniel FARINA, Président chambre M.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.

[W] mais d'un comportement fautif.

représenté par Me Bruno D... de la SCP CAUVIN, D... avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Jean-Daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN, D... avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 17/00488 APPELANT : Monsieur [X] [T] né le 31 Août 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric DABIENS

Le 16 mai 2008, le conseil d'administration de la Sacicap Sud Massif-Central, au motif que Monsieur X... avait commis des faits fautifs dans le cadre de son mandat social ( en l'espèce, la conclusion en

représentée par Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Christine ROSTAND, Présidente Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère

BARBIER de la SCP D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 INTIMES Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] Madame [O] [S] épouse [Z] [Adresse 1] Représentés par Me Daniel

APPELANT Monsieur Charly X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Odile Y... épouse Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT

LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle

avocat constitué, assisté de Me François Dizier, avocat au barreau de Paris INTIMÉES SAS Ouicar [Adresse 5] [Localité 4] SA Axa France Iard [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Daniel

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle

LA POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno LEYGUE substitué par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocats de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame

au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET Conseillère : Danièle

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.