Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de

CETAT08-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.<br/>

SA SOCIETE ANONYME FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA P ROPRIETE (SOFIAP) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

[G] prise en la personne de Maître [P] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 JANVIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14394 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RXG Décision déférée

copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Décision déférée

FOOTBALL CLUB SA Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2019 à : Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE Décision déférée

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01977 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RYJ Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09108 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXDFO Décision déférée

[Z], la société Archer, acquéreur a demandé à Me [J], détenteur de la somme séquestrée, le versement de celle-ci et l'a obtenu, - que seul Me [J], rédacteur de l'acte et détenteur de la minute, est

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 17/01286 - AFFAIRE : [J] [U] C/ SAS MICRO FOCUS Décision déférée à la cour

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 20 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07354 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIDF Décision déférée

Elle demande l'infirmation partielle du jugement déféré.   Mme [Z] [N] épouse [V] a comparu. Elle sollicite la confirmation du jugement déféré.   Les autres parties n'ont pas comparu.  

[K] [J], de nationalité pakistanaise, né le 10 juin 2002 à [Localité 1] (Pakistan), a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

délibéré au 28 Avril 2026 à 18h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

[Z] [M], de nationalité égyptienne, né le 01 Septembre 1986 à [Localité 1] (Egypte), a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

L'ACTION IMMOBILIERE Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cecile PIAT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Raphaël ESCONDEUR, avocat au barreau

L'affaire a été radiée pour défaut de diligences des parties, le 05 janvier 2023, puis a été réinscrite au rôle le 08 avril 2025 à la demande de l'Urssaf PACA.

l'affaire en délibéré au 07 Mai 2026 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

de leurs intérêts, laquelle jouit de la personnalité civile [H] qui est représentée par un mandataire, qui a seul qualité pour engager les actions ayant pour objet la défense des intérêts communs des