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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
601177eaaed593972693855d
26 janvier 2021
seul laboratoire au sein d'un même établissement de santé, la SAS Capio Belharra a organisé, dans le cadre de ce projet de fusion, un appel d'offre pour trouver un prestataire unique répondant à un cahier
Chambre sociale
5fdd3833f4949fa10b200be2
27 septembre 2018
Or, contrairement à ce qu'affirme l'employeur, l'activité de soin n'est pas 'quasi inexistante' et la mission de surveillance revêt un caractère permanent ce que démontrent : - les cahiers de transmission
5fdd3835f4949fa10b200be4
Or contrairement à ce qu'affirme l'employeur l'activité de soin n'est pas 'quasi inexistante' et la mission de surveillance revêt un caractère permanent ce que démontre : - les cahiers de transmission
5fdd3835f4949fa10b200be5
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b3
29 mars 2001
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'action Considérant que la société SAGA se prévaut des dispositions de l'article 11 du cahier des clauses et conditions générales d'achat d'opérations de transport
6253cb46bd3db21cbdd8d3a2
22 octobre 2009
monsieur X... un courrier réduisant la surface vendue aux 26 ha 32 a 82 ca loués, pour un prix de 75. 045, 86 €, précisant l'existence d'une servitude de passage sur certaines parcelles et joignant le cahier
6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
pouvait résulter que d'un avenant ; les retards ne lui sont pas imputables ; - un trop versé de 147 367,43 euros a été déduit des sommes qui lui sont dues en violation de l'article 13.5 du cahier
2ème Chambre
DCA_22NT02812_20240329
29 mars 2024
Ils soutiennent que : - le rapport du commissaire enquêteur ne comporte pas d'analyse de leurs propositions et contre-propositions émises durant l'enquête, en méconnaissance de l'article R. 123-19 du
4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne critique pas le jugement attaqué ; - à titre subsidiaire, la demande de première instance était irrecevable car tardive ; - la
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
Vu : - le code civil, - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux de 2009, - le cahier des clauses administratives particulières de décembre 2009
8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
Par ailleurs, la circonstance que la facturation ait été quantifiée en mètres carrés et non en mètres cubes, alors que Mme B soutient que c'est la pratique en la matière, est également sans incidence sur
3e chambre civile
64a7b0643bcaf505db696757
6 juillet 2023
Localité 5] et Madame [R] [W] née le 23 Mars 1959 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] Représentées par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
CHAMBRE CIVILE
62e226893de91be2e9f7ea03
27 juillet 2022
Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Nelly EMIN
Chambre 4-6
64a8fef003029105dbedbf23
7 juillet 2023
des charges applicable aux formateurs en vigueur jusqu'au 10 janvier 2014 puis le nouveau cahier des charges à compter de cette date, - la fiche technique formateurs intervenant pour UMIH annexée au
Pôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d9a
5 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie
686f4ca3d3976f57d00d3230
9 juillet 2025
Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
5fdb7b8693c45759d9c614bd
6 mars 2019
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6e Chambre D
60337d0e3d5e5630ee077eef
7 juin 2017
pour les travaux effectués sur le bien immobilier indivis pour le compte de l'indivision, -débouté Monsieur [W] [B] de ses demandes de remboursement sur la base des tickets de caisse et des tickets de carte
6285e1516a1876057df5d416
18 mai 2022
- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE : Pendant leur concubinage, M.
6690c7560d808eb34e455634
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Malaury CARRE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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