C/ Fernand Y...

Fernand Y... C/ E.U.R.L.

Fernando Y... ont vendu à M.

C/ Maria Fernanda Y...

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

GAIA SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au

Madame Fernande B... veuve A... ...-53370 ST PIERRE DES NIDS régulièrement convoqués, non comparants représentés par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

2 SECTION 2 ARRÊT DU 18 / 12 / 2007 * * * No RG : 05 / 01020 Jugement (No 2004 / 315) rendu le 06 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : TF / CD APPELANT Monsieur Fernand

D... souffre d’un carcinome papillaire de la thyroïde classé T3N1bM0 pour lequel il a été hospitalisé au Maroc en 2017 et a été opéré en juin 2022 à l’hôpital Lariboisière Fernand-Widal (AP-HP), pour un

À titre infiniment subsidiaire ils sollicitent la condamnation in solidum de Fernand Y...et son assureur aux mêmes fins.

[Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société

Jean-François X...a été placé sous tutelle par ordonnance du juge des tutelles du 28 juin 1971 et sa mère Fernande Z...épouse X..., désignée en qualité d'administratrice légale.

[Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie FERNANDES de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

B...; * Marie Josée X... épouse F...; * Fernand Frédéric X...; * André Jean-Bernard X..., venant par représentation de leur père André Joseph X... prédécédé le 20 août 1987.

CD 41 Ravine à Malheur 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Fernande Y...

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel, Fernand X...

FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Selon contrat à durée déterminée de trois mois en date du 29 septembre 1971, poursuivi en contrat à durée indéterminée, Madame Fernanda X... a été engagée

Fernand Y... ».

[G] a indiqué : 'Je lègue à titre particulier à mon épouse Madame [S] [J] l'usufruit de la maison m'appartenant à Mercury 941 route Fernand Bellet'. M.

par les premiers Juges, 4 ) il n'y a pas lieu de tenir compte des droits réservataires des cohéritiers puisqu'aussi bien la créance de salaire différé doit figurer au passif de la succession de Fernand