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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre de l'expropriation
6946a7ab75782d5f06fa3d21
19 décembre 2025
Sur la qualification de terrain à bâtir : Le commissaire du gouvernement considère qu'à la date de référence, les parcelles qui sont en état de friches non équipées ne peuvent être considérées comme
Attributions PP
69d0a1a6cdc6046d4710f36f
3 avril 2026
Il persiste une vulnérabilité franche qui indique la poursuite de soins psychiatriques en hospitalisation complète, afin de s'assurer d'une amélioration clinique suffisante pour un retour à son domicile
2 e chambre civile
63ca428a9066fd7c90fc24a0
17 janvier 2023
MB/IC [K] [M] [F] [N] épouse [M] C/ LA [22] [22] DIAC AVANSSUR GARAGE CHAMPION CPAM DE COTE D'OR [23] [26] POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE DOCTEUR [
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899ab
17 avril 2024
observé que c'est à juste titre que les appelants citent les dispositions du décret du 26 août 1987 relativement à l'entretien des jardins privatifs, alors que l'Huissier instrumentaire décrit une friche
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9e
16 octobre 2007
Le conseil d'administration s'est prononcé en faveur de l'annulation demandée par la société lors de sa séance du 8 avril 2005, mais la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01035_20240718
18 juillet 2024
du CCAG FCS et le département ayant renoncé à lui opposer l’article VIII – 2 de la convention de délégation de service public ; – le transfert de la compétence « transport » à la région Bourgogne-Franche-Comté
Juge des référés
ORCA_26NC00356_20260410
10 avril 2026
A... a été inscrit au titre des années universitaires 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024 en première année de licence d’histoire à l’université de Franche-Comté.
2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
Dès lors, le risque de création d'une friche commerciale doit être regardé comme limité. 15.
DCA_23VE02856_20250403
Avis
CADA:20164586
1 décembre 2016
AUVERGNE - Caisse RSI BASSE NORMANDIE - Caisse RSI BOURGOGNE - Caisse RSI BRETAGNE - Caisse RSI CENTRE - Caisse RSI CHAMPAGNE ARDENNE - Caisse RSI CORSE - Caisse RSI COTE d'AZUR - Caisse RSI FRANCHE
Chambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde49a
8 octobre 2025
représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE
TARIFICATION
63660b2abb0cef7f74279265
4 novembre 2022
TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01379 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNE DECISION DE LA CARSAT BOURGOGNE FRANCHE
2ème chambre civile - HSC
68e9e9e6bb2ead0a581fb068
10 octobre 2025
II rapportait une disparition complète des hallucinations acoustico-verbales avec une franche satisfaction exprimée.
Chambre Sociale-1ère sect
6968f3d3cdc6046d476677a7
14 janvier 2026
Par jugement du 23 février 2022, le tribunal a déclaré le recours de Mme [V] [Y] recevable et a désigné le CRRMP Bourgogne Franche-Comté pour second avis.
Chambre Sociale
603668c3e2b84a0a04471688
27 octobre 2015
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution ASSOCIATION ADAPEI de HAUTE- SAONE C/ [T] [H] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
territoire mentionné à l'article L. 752-6 du code de commerce ; - le projet n'est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale ; - la seule circonstance que le projet s'implante dans une friche
6253cd78bd3db21cbdd93749
24 novembre 2016
GL / JA URSSAF de Franche-Comté aux droits de l'URSSAF de Haute-Saône C/ SAS LA ROCHERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
Boureau, Arveuf, N, Perverie, O et Poumey et Mmes G, Boureau, Violette, B, Panissier, P, A, Bonal, Chantrel, Saissac et Ho et les associations Les Gensvironnes, la terres est bleue comme une orange, Friche
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
partie urbanisée de la commune de Saint François ; - le projet ne se situe pas dans un environnement à dominante naturelle et agricole mais dans une partie urbanisée de la commune ; un terrain en friche
3e Chambre B
615e0e19c25a97f0381f5230
19 juin 2014
DU 19 JUIN 2014 N° 2014/310 Rôle N° 13/01490 SA LA RESERVE D'ANTHEOR (LRDA) C/ [B] [X] SARL GOLFE ETANCHEITE [R] [C] SA ALLIANZ IARD Entreprise DE CARRELAGES ERIC FRACES
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