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3 432 résultats pour « Frache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ab75782d5f06fa3d21

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur la qualification de terrain à bâtir : Le commissaire du gouvernement considère qu'à la date de référence, les parcelles qui sont en état de friches non équipées ne peuvent être considérées comme

Source officielle
CA

Attributions PP

69d0a1a6cdc6046d4710f36f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il persiste une vulnérabilité franche qui indique la poursuite de soins psychiatriques en hospitalisation complète, afin de s'assurer d'une amélioration clinique suffisante pour un retour à son domicile

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63ca428a9066fd7c90fc24a0

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

MB/IC [K] [M] [F] [N] épouse [M] C/ LA [22] [22] DIAC AVANSSUR GARAGE CHAMPION CPAM DE COTE D'OR [23] [26] POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE DOCTEUR [

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899ab

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

observé que c'est à juste titre que les appelants citent les dispositions du décret du 26 août 1987 relativement à l'entretien des jardins privatifs, alors que l'Huissier instrumentaire décrit une friche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Le conseil d'administration s'est prononcé en faveur de l'annulation demandée par la société lors de sa séance du 8 avril 2005, mais la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01035_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

du CCAG FCS et le département ayant renoncé à lui opposer l’article VIII – 2 de la convention de délégation de service public ; – le transfert de la compétence « transport » à la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00356_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A... a été inscrit au titre des années universitaires 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024 en première année de licence d’histoire à l’université de Franche-Comté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02855_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Dès lors, le risque de création d'une friche commerciale doit être regardé comme limité. 15.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02856_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Dès lors, le risque de création d'une friche commerciale doit être regardé comme limité. 15.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164586

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

AUVERGNE - Caisse RSI BASSE NORMANDIE - Caisse RSI BOURGOGNE - Caisse RSI BRETAGNE - Caisse RSI CENTRE - Caisse RSI CHAMPAGNE ARDENNE - Caisse RSI CORSE - Caisse RSI COTE d'AZUR - Caisse RSI FRANCHE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e74519b214cd5a53bde49a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b2abb0cef7f74279265

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01379 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNE DECISION DE LA CARSAT BOURGOGNE FRANCHE

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

68e9e9e6bb2ead0a581fb068

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

II rapportait une disparition complète des hallucinations acoustico-verbales avec une franche satisfaction exprimée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f3d3cdc6046d476677a7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement du 23 février 2022, le tribunal a déclaré le recours de Mme [V] [Y] recevable et a désigné le CRRMP Bourgogne Franche-Comté pour second avis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603668c3e2b84a0a04471688

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution ASSOCIATION ADAPEI de HAUTE- SAONE C/ [T] [H] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02768_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

territoire mentionné à l'article L. 752-6 du code de commerce ; - le projet n'est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale ; - la seule circonstance que le projet s'implante dans une friche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93749

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

GL / JA URSSAF de Franche-Comté aux droits de l'URSSAF de Haute-Saône C/ SAS LA ROCHERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE01272_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Boureau, Arveuf, N, Perverie, O et Poumey et Mmes G, Boureau, Violette, B, Panissier, P, A, Bonal, Chantrel, Saissac et Ho et les associations Les Gensvironnes, la terres est bleue comme une orange, Friche

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02375_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

partie urbanisée de la commune de Saint François ; - le projet ne se situe pas dans un environnement à dominante naturelle et agricole mais dans une partie urbanisée de la commune ; un terrain en friche

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e19c25a97f0381f5230

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

DU 19 JUIN 2014 N° 2014/310 Rôle N° 13/01490 SA LA RESERVE D'ANTHEOR (LRDA) C/ [B] [X] SARL GOLFE ETANCHEITE [R] [C] SA ALLIANZ IARD Entreprise DE CARRELAGES ERIC FRACES

Source officielle

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