CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
642fb57ecece1704f5747390
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 12] (Turquie), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine MOREL de la SELARL C3M, avocat au barreau
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire du docteur F qui s'appuie sur les recommandations émises en 2012 par le collège national des gynécologues et obstétriciens français
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229dbd2fa6fd0f8040416
20 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd37
13 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le CHI Eure-Seine, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête d'appel de M.
Pôle 3 - Chambre 1
5fde5f302ee2173a4bc4d356
27 juin 2018
Pierre X..., Mme Geneviève X... et Mme Françoise X..., et 13.000 francs pour M.
6253cab4bd3db21cbdd8bce1
12 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e2
6 juillet 2022
INNOV'TENDANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTS : M.
6253cb05bd3db21cbdd8caea
22 octobre 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 (no , 10 pages) Numéro d'inscription
1ere Chambre Section 1
683fd4dc9fc9cbe0b56b10b3
16 juillet 2024
AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d'assureur de la SAS BATIREA INGENIERIE [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE
2ème Chambre
6528dfcdaaebb88318fda871
6 octobre 2023
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LE GRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
65ab761836bfc00008d68e09
19 janvier 2024
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FAVREAU - Me MERLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 5 - Chambre 8
5fd947402449f52e9a0244b0
10 mars 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2020 (n° / 2020 , 9 pages) Numéro d'inscription
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 (no, pages) Numéro d'inscription
6253ca27bd3db21cbdd8a3c0
21 novembre 2007
Maître MONTIER, ès-qualités CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL OCÉAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5cf
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°49, 5 pages)
2ème CH - Section 1
631835110876004f131a6132
6 septembre 2022
caution seule Affaire : [I] [R] [O] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 5 - Chambre 4
631ade1ff575634f1371ee09
7 septembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 130 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48b6
10 juillet 2025
S.A.S. [15] C/ [Z] [B] [9] S.A. [8] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE
687b268830e6dd8e1529bd65
C/ Société [20] S.A.R.L. [26] Organisme [12] S.A. [11] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE
Page 42 sur 55