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5 564 résultats pour « Gueffie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03977_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01162_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01438_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ministre des affaires étrangères et l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00616_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B fait valoir qu'étudiant en master d'agronomie en Ukraine, il a dû fuir ce pays en mars 2022 en raison de la guerre, qu'il a poursuivi des études en France afin de devenir technicien agricole et qu'il

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171476

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

connaissance auprès de l'administration des archives du contenu détaillé des deux cartons concernés, relève que leur contenu ne présente aucun lien avec le sujet de recherche du demandeur, en l'occurrence les guerres

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104fabf9fd47c90a13514

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

pris en la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f6025b1c1a56b8e1651f7d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

GENERALI VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173336

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission de ce que l'office national des anciens combattants et victimes de guerre étant un établissement public à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170930

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur la guerre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868be

Appel

10 février 2004

10 février 2004

Si avant la guerre de 39-40 cette voie était empruntée notamment par les écoliers du village, comme le révèlent les témoignages d'habitants versés aux débats, ce n'est plus le cas depuis que cette voie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01737_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 30 juin 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er août 2025, M.et Mme B..., représentés par Me Le Guen, demandent à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04936_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

décision du 15 novembre 2024 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant à la concession d’une pension de victime civile de guerre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00899_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02201_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, la société d'économie mixte Sequano Aménagement, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03493_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04155_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 avril 2012 par laquelle le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05041_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande de reconnaissance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05042_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05044_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé

Source officielle

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