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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
Juge des référés
ORCA_25MA01162_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01438_20230816
16 août 2023
et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ministre des affaires étrangères et l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
ORCA_24VE00616_20250121
21 janvier 2025
B fait valoir qu'étudiant en master d'agronomie en Ukraine, il a dû fuir ce pays en mars 2022 en raison de la guerre, qu'il a poursuivi des études en France afin de devenir technicien agricole et qu'il
Avis
CADA:20171476
6 juillet 2017
connaissance auprès de l'administration des archives du contenu détaillé des deux cartons concernés, relève que leur contenu ne présente aucun lien avec le sujet de recherche du demandeur, en l'occurrence les guerres
Chambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13514
12 janvier 2023
pris en la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN
Pôle 4 - Chambre 8
67f6025b1c1a56b8e1651f7d
8 avril 2025
GENERALI VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
CADA:20173336
14 septembre 2017
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission de ce que l'office national des anciens combattants et victimes de guerre étant un établissement public à
CADA:20170930
21 juillet 2017
refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur la guerre
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868be
10 février 2004
Si avant la guerre de 39-40 cette voie était empruntée notamment par les écoliers du village, comme le révèlent les témoignages d'habitants versés aux débats, ce n'est plus le cas depuis que cette voie
ORCA_25NT01737_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 30 juin 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er août 2025, M.et Mme B..., représentés par Me Le Guen, demandent à la
ORCA_25PA04936_20251121
21 novembre 2025
décision du 15 novembre 2024 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant à la concession d’une pension de victime civile de guerre
ORCA_22MA00899_20220707
7 juillet 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02201_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, la société d'économie mixte Sequano Aménagement, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_22PA03493_20221118
18 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé
ORCA_22PA04155_20230118
18 janvier 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 avril 2012 par laquelle le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé
ORCA_22PA05041_20230407
7 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande de reconnaissance
ORCA_22PA05042_20230407
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé
ORCA_22PA05044_20230407
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé
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