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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
642fb660cece1704f574769d
6 avril 2023
personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Estelle FERNANDEZ
696a3539cdc6046d478590b8
15 janvier 2026
[Date naissance 2] 1995 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Estelle FERNANDEZ
Secrétariat de l'IDP
6785fdb0e1c1941b1ee98165
9 janvier 2025
METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me José FERNANDEZ
Chambre 4-2
6878872ae2f36c9774d8098e
10 janvier 2025
Axelle TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société VOLOTEA prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] - ESPAGNE représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI
Pôle 2 - Chambre 5
6035fcc718bd01620b72c65f
19 janvier 2016
EURL OPTIQUE CLIN D'OEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 482 555 398 000233 Représentée par Me Pierre FERNANDEZ
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00355_20221129
29 novembre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne
DCA_20BX04014_20221129
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
DCA_23BX01848_20231222
22 décembre 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_23BX02939_20240618
18 juin 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
DCA_21BX00940_20220425
25 avril 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
DCA_21BX03320_20230622
22 juin 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Luc DerepasLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2021, le 20 juin 2022 et le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°
DCA_21BX03685_20221011
11 octobre 2022
La présidente-assesseure, Marie-Pierre DUPUYLe président-rapporteur, Didier C Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'Outre-mer en ce
DCA_21BX03816_20231024
24 octobre 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_21BX04303_20220607
7 juin 2022
DCA_22BX00538_20221129
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_22BX00628_20230718
18 juillet 2023
Le rapporteur, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous
DCA_20BX00226_20220607
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
Le rapporteur, Frédéric B Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de la Transformation et de la Fonction publique ce qui le concerne
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