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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
696b6b4acdc6046d47a22ecc
16 janvier 2026
Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.
1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0fd
16 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
Pôle 4 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487725
6 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, président Madame Michèle TIMBERT, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller
Pôle 2 - Chambre 7
6162b2504abc2618d50e0505
20 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur Gilles CROISSANT,
Pôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847680
30 mai 2012
2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03703 APPELANTES Madame [D] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques
6162ec316c9bddc825847681
2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05264 APPELANTES Madame [L] [M] [Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques
Pôle 1 - Chambre 4
6163231b3dbed56e5e2c2f9d
28 octobre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS
Pôle 2 - Chambre 2
616396435fe465b53b77f463
5 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère
Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fe
26 janvier 2011
née le 21 Juillet 1974 à BASTIA (20200) ... 13006 MARSEILLE 06 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau
6253cd35bd3db21cbdd929a6
1 juin 2015
Toutefois à compter du 1er août 2011, elle n'a plus reçu aucune instruction de son employeur.
Pôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad5e
18 janvier 2017
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
Jacques X..., les consorts X... ont cédé le 29 / 9 / 1993 par bordereaux, pour un prix de 2. 500. 000 FF " fixé en considération de divers éléments d'appréciation et en particulier des comptes annuels
1re Chambre B
616372571cf28a447224dff9
17 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cc13bd3db21cbdd8f0dc
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc14bd3db21cbdd8f0f0
6253cc17bd3db21cbdd8f191
6253cc34bd3db21cbdd8f763
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
67f753e2eb05d6bf6564da44
9 avril 2025
de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
60339c962493a0514615dbda
10 mai 2017
Jacques BICHARD, président et par Mme.
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