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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 février 2008
Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05046 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE RODEZ No RGF06 / 00115 APPELANT : Monsieur Jean
CHAMBRE 2 SECTION 1
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12 janvier 2011
2005 avec effet à trois mois.
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12 novembre 2007
Par acte remis au greffe de la cour d'appel de Basse-Terre le 24 mars 2005, Jeanne X... épouse Y... a fait appel de cette décision.
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11 décembre 2006
SOCOFAM à verser à monsieur Jean-Claude X... les sommes suivantes : 9 229, 95 euros au titre de l'indemnité pour violation du statut protecteur correspondant à 5 mois de salaire, 3 691, 98 euros au
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30 juin 2015
né le 10 Mars 1959 à BEDARIEUX (34) de nationalité Française ... 34560 POUSSAN représenté par Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Marc CASTAN, avocat au
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18 décembre 2007
José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère M..., Joseph René N..., Max Paul O..., Jacques P...
écennale du constructeur, dirigéc/André X
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24 février 2003
Maître Yannick GUGUEN AXA ASSURANCES RG N : 01/01246 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Février deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président
écennale du constructeur, dirigéc/André D
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AXA ASSURANCES RG N : 01 / 01246 - A R R E T N°- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Février deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
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26 janvier 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 Monsieur Henri, Georges, Jean-Marie B... né le [...]
Pôle 5 - Chambre 6
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11 janvier 2023
Marc BAILLY, Président de chambre, M.
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24 janvier 2011
Jean Paul Alfred Marie Y...
1ère Chambre
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25 août 2022
à compter de la présente décision ; Rejette le surplus de prétentions de la SCI Marc ; Condamne la SCI Marc à payer à Monsieur [K] [D] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
4e Chambre A
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23 novembre 2017
Rôle N° 16/06405 [G] [O] épouse [D] [Z] [D] C/ [D] [W] [P] [W] [T] [W] [U] [S] VEUVE [W] veuve [W] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Marc
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Jean-Marie X... C/ Mme Nicole Y...épouse X... Mme Patricia Z...
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23 juin 2009
née le 28 Mars 1961 à TAZA (MAROC) de nationalité Marocaine ... ... 11560 SAINT PIERRE LA MER assigné le 06/ 02/ 2009 (PVRI) ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 Juin 2009 COMPOSITION DE LA COUR :
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7 février 2012
André Jean François X... C/ Mme Solange Marie Y... épouse X...
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22 février 2012
No 11/ 00207 AFFAIRE : SAS PEINTURES FUNGET, prise en la personne de son Président Mr Marc Y... C/ Patrick X...
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15 décembre 2006
Les parties civiles, Jean Luc Z..., Rose-Marie Z..., Grégory Z..., sollicitent la confirmation du jugement déféré. Le Ministère Public requiert la confirmation de la décision entreprise.
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11 février 2013
apparaissent toutefois concomitants à la séparation du couple (fin mars, début avril 2010) ; que le mari a été condamné par ailleurs pour des faits postérieurs de menaces de mort réitérés commis entre
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24 juin 2014
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars
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