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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6011d5bf4f94059092b0ac52
26 janvier 2021
Elle avait seulement demandé qu'il lui soit donné acte de sa proposition de partage de l'indivision «'à savoir le rachat des parts des parcelles [Cadastre 27], [Cadastre 26] et [Cadastre 32] à hauteur
CHAMBRE 1 SECTION 1
616343f388dc29ccde27f095
6 décembre 2010
; Attendu qu'au soutien de son appel [G] [W] fait valoir en premier lieu que les parcelles litigieuses relevaient de la communauté ayant existé entre leurs parents et que leur mère a fait apport de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde13ebbdffcbea6a982
3 novembre 2011
- Les plantations et replantations Le bail signé par les parties désigne diverses parcelles de terre en nature de vigne blanche, vigne rouge et pré - ensemble pour les vignes rouges 5 ha 63 a
Pôle 4 - Chambre 1
6036a9a8ff9f8d4b452cf277
17 septembre 2015
Par un jugement du 14 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Evry a : - Dit que la parcelle C [Cadastre 2] est grevée de servitudes de passage (accès piéton de la partie supérieure du garage
4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d6e
17 mars 2016
[Q] ou à ses ayants-droit, propriétaire de la parcelle AX n° [Cadastre 1] et [Cadastre 1], un quelconque droit de passage, fut-il à pied ou à véhicule, ce qui justifie le prix du terrain vendu, soit 125
6160623160f63c4194dfffb6
28 octobre 2014
Ils estimaient ainsi qu'il existait un état d'indivision sur cette parcelle et, qu'en tout état de cause, ils avaient droit de passage sur celle-ci pour permettre de cultiver la parcelle contiguë, propriété
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
Séverin K..., dont sont issues les parties, lesquelles se prévalent chacune d'un acte de notoriété acquisitive pour revendiquer la propriété de la parcelle L 50 située aux Anses d'Arlet sur laquelle Mme
6253cb29bd3db21cbdd8cfaa
6 février 2009
Arrêt : prononcé par sa mise à disposition des parties le 06 février 2009.
6253cbd2bd3db21cbdd8e637
19 septembre 2011
née le 01 Janvier 1972 à BOZKIR (TURQUIE) ... ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GUICHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie
3e chambre civile
6438f2dfa942a604f5e93663
13 avril 2023
à ces derniers (fonds servant) soit grevée d'une servitude de passage de 5 mètres de large sur sa partie Est au pro t de la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 15] leur appartenant indivisément (
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ee78121050008662c3f
16 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
4e Chambre B
616340317dbf94c22343ca9e
28 février 2011
L'acte de propriété des époux [L] mentionne que leur parcelle est grevée « d'une servitude de passage dans sa partie sud-ouest, ledit passage consistant en un chemin d'exploitation distribuant plusieurs
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
A supposer que les terres aient été louées à des fermiers, ce qui paraît résulter des explications des parties, ce fait devait être pris en considération dans l'estimation des biens immobiliers.
6253cc74bd3db21cbdd90291
13 février 2013
LEMNOS a en partie été édifiée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
Par une décision du 17 septembre 2012, le préfet de la Martinique a rejeté la demande de Mme G A tendant à la cession à titre onéreux de la parcelle I 142, désormais subdivisée en 3 parcelles numérotées
6253ca8dbd3db21cbdd8b589
14 mai 2008
- Paul BETCH, Président (MAS) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean- Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET :
6036b9ba2cdca65a1bc58401
10 septembre 2015
Dans le cas présent les parties revendiquent toutes deux un chemin qui prend naissance sur la voie publique dénommée [Adresse 4], qui longe les parcelles cadastrées commune d'[Localité 1], section MC n
1ère chambre civile B
615e0e10c25a97f0381f51e2
4 mars 2014
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président
6253cc20bd3db21cbdd8f332
22 mars 2012
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Mars 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
En troisième lieu, d'une part, cette canalisation qui relie les conduites d'eaux pluviales recevant les eaux de la rue René d'Hespel et des champs situés de l'autre côté de cette route traverse la parcelle
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