CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e
11 janvier 2012
/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 24 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc32bd3db21cbdd8f728
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
6253cc33bd3db21cbdd8f73e
6253cc33bd3db21cbdd8f745
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président
6253cc35bd3db21cbdd8f7a8
30 mai 2012
de BASTIA, et Me Ange-laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 mars 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc49bd3db21cbdd8fb12
19 septembre 2012
BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cbf2bd3db21cbdd8eb16
23 novembre 2011
représentant légal Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cbf2bd3db21cbdd8eb21
7 décembre 2011
SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cb4bbd3db21cbdd8d435
19 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ba
26 octobre 2011
6253cbe0bd3db21cbdd8e840
16 novembre 2011
2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b6
de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 octobre 2011, où elle a été mise en délibéré au 07 décembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ce
14 décembre 2011
barreau de BASTIA, et Me Marc TADDEI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
plaidant par la SCP FORTUNET ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc68bd3db21cbdd90012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
6253cc6dbd3db21cbdd9012c
16 janvier 2013
BASTIA, et de Me Danièle BOUTTEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc7cbd3db21cbdd903a9
6 mars 2013
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
6253cc7dbd3db21cbdd903d0
MONACIA D'AULLENE (20171) ... 20137 PORTO-VECCHIO Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 janvier 2013, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc7ebd3db21cbdd90428
20 mars 2013
Page 42 sur 246