ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025, Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute

[C] dit avoir pénétré sans casque car celui qui lui était proposé n'avait pas de lanière pour le maintenir et il aurait commencé le travail au marteau piqueur.

décembre 2020 à 22h24 et 22h39, qu'en effet de très nombreuses abeilles sont agglutinées autour de leur lampe murale extérieure, au-dessus de la porte d'entrée et qu'une abeille est même posée sur la lanière

SELARL BCM pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT, avocat au barreau de LYON Maître Didier LAPIERRE

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

DBVY-V-B7I-HNVY APPELANT : COMMUNE D'[Localité 9] [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY et par Me Gonzague LAUMET

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.

Laurent CLEMENT-CUZIN de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ayant pour avocat plaidant Me Olivia GUILHOT, avocat au barreau de PARIS Maître Didier LAPIERRE

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Laumin, pour la société Groupe Keskin ainsi que celles de Me Canal, pour l'Eurométropole

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2021, 27 janvier 2022 et 25 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Parc Eolien Corrèze 1, représentée par Me Lapierre

Bien Y Vient, entreprise agricole de production laitière dont le siège était à [Localité 6] (Côtes d'Armor).

la production de la fiche technique du fournisseur que l'inox posé est recommandé notamment pour les industries alimentaires et grandes cuisines, les articles de cuisine et de table et les usines laitières

contrat à durée déterminée du 9 mai au 31 octobre 2005 puis selon contrat à durée indéterminée à effet du 1er avril 2006, soumis aux dispositions de la convention collective nationale des industries laitières

Elle pourrait également favoriser la consolidation et améliorer la structure d'une ou plusieurs exploitations à vocation laitière priches de superficie moyenne, dont une de 80 ha, dont la pérennité est

dossier 13402106 INTIMEE : SAS FL HOLDING agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN

Janvier 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81512 APPELANT Monsieur [M] [U] [Adresse 4] [Localité 2] né le 01 Octobre 1945 à [Localité 5] (Maroc) Représenté par Me Catherine LABUSSIERE

bi-actif avec la superficie générale relativement modeste et le potentiel agronomique essentiellement herbagier de cet ensemble parcellaire, qu'il entend se consacrer à un programme d'élevage de vaches laitières

de l'indû de l'EARL [Z] Les époux [O] soutiennent qu'avant 2016, la cession à titre onéreux des contrats de vente de lait de vache était autorisée et même pratiquée dans toutes les exploitations laitières

a détecté des courants électriques anormaux sur les tubulures métalliques de la machine à traire ainsi que des champs électromagnétiques, perçus par les animaux et générant un stress chez la vache laitière