représentée, bien que régulièrement assignée SELARL SBCMJ prise en la personne de Me [G] [F] mandataire liquidateur de la SAS AT HOME [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Noël LEJARD

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A... née le 27 septembre 1972 à ST GERMAIN EN LAYE Salariée demeurant : 31 rue Léonard de Vinci 92400 COURBEVOIE représentés par Maître RIBAUT, avoué assistés de Maître Nathalie LE BORGNE, avocat plaidant

, es qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire des SA LAGNIEL et MACSPE ... 14000 CAEN représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Noël LEJARD

PROXIMITÉ DE TOURS TENUE le 16 Octobre 2007 Au siège de la Juridiction de Proximité, Place Jean-Jaurès à TOURS, Sous la Présidence de LE FOYER COLLIGNON Gabriel, Juge de Proximité, Assisté de LETARD

dont le siège social est 16, avenue Léonard de Vinci-31880 LA SALVETAT SAINT GILLES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLARISSOU, avocat

B a été scolarisé au lycée Léonard de Vinci en seconde générale et technologique au titre de l'année scolaire 2019-2020 puis en seconde professionnelle technicien d'usinage au titre de l'année 2020-2021

Considérant ce qui suit : Le 8 octobre 2019, la société civile immobilière (SCI) Toti, propriétaire d’un bâtiment à usage commercial et industriel avec terrain attenant situé route Léonard de Vinci,

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vestiaire : R105 Substitué : Me Yalda ZANJANTCHI, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Caisse CPAM 92 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence GUARY de l'AARPI LEANDRI

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GESTION IMMOBILIERE Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI

Madame [T] [P] épouse [K] née le 06 Août 1971 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO

LOZ-AIRE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP) Grosse délivrée le à SCP RD Me Gousseau Me Vajou SCP LOBIER Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

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Il ajoute que des espèces ont été omises, dont le rossignol philomèle et la chevêche d'Athéna, ou encore le lézard ocellé et le lézard sicilien, aux termes d'une " analyse complémentaire des enjeux environnementaux

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plâtres a été constaté par ce dernier qui indique, dans sa réponse à un dire du conseil des appelants, : « les désordres intérieurs les plus importants concernent des chutes de pâtre et des fissures et lézardes

C1 N° RG 21/00958 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD