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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
653ca6c383c9498318209e5d
27 octobre 2023
Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexia LUCIANO
Pôle 5 - Chambre 3
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19 juin 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO
61628537c10e2193c5780973
26 juin 2013
publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO
616290dde498f0b428bb83f5
15 mai 2013
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30 janvier 2013
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10 avril 2013
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12 septembre 2012
3ème Chambre A
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19 octobre 2018
titre de l'amélioration des vignes de Monsieur Z..., - dit que la communauté n'a pas droit à récompense au titre des revenus des récoltes des vignes versés par la cave coopérative de Saint Saturnin de Lucian
1ère chambre civile
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16 novembre 2009
REVI HOUSE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE
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23 janvier 2013
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2 octobre 2013
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61628ccb293034a8c342f6cf
9 octobre 2013
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61629bb2eaaf44d62f53e838
6162b8d9efb73d2e55750f8b
6162c5141e6e055673490890
14 novembre 2012
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6162dcfacadecb9ef7c7e02c
24 octobre 2012
Cour d'Appel
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14 janvier 2015
TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
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