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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76e1
4 avril 2024
RETENUE au centre de rétention : [2] n°2 assistée de Me Laurent Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet
1ère chambre civile A
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20 septembre 2012
2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Mai 2012 Date de mise à disposition : 20 Septembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9b
18 mars 2008
APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 08 Janvier 2007 RG : 20050199 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MARS
6253cc62bd3db21cbdd8ff2d
3 décembre 2012
Elle leur voulait du mal.
3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fe8
17 mai 2022
Le 9 mai 2022, il a été demandé à Mme [E] de produire pour le 13 mai 2022 au plus tard, copie de l'assignation délivrée au Crédit Agricole.
6253c9a0bd3db21cbdd88d99
3 octobre 2006
Manoir de Vaulx"49640 DAUMERAYMadame Marie-Paule CARRE épouse X..."
6253ccd2bd3db21cbdd915b3
13 mai 2014
DU FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI
64d32c9bab0b21d969c83505
8 août 2023
de Saoussen Hakiri, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01553_20221116
16 novembre 2022
Par un jugement n° 2200153 du 24 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
CHAMBRE SOCIALE C
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14 janvier 2011
2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL,
Chambre Sociale
6780b92db10ab0632f7049b8
9 janvier 2025
de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Syndicat [13] [Adresse 18] [Localité 2] Représenté par Me François-Xavier GALLET de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS
616301454c6681071edf66e4
19 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
616243c61217cad6c01649d2
6 février 2014
Les époux [B] concluent à titre principal au mal fondé des prétentions des consorts [U] aux motifs que la vente du 2 juillet 2008 est parfaite. 11.
1ère Chambre civile
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18 janvier 2023
épouse [U] Représentée et assisté de Me Stéphanie JUGELE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19299 Monsieur [L] [U] Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET
10e Chambre
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25 février 2016
Il indique solliciter l'application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais de mars 2013 au taux d'intérêt de 1,2 %, plus récent et plus proche de la réalité économique que celui de novembre
6162a749f901d4f689722ec8
21 mars 2013
Par jugement en date du 18 mars 2005, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé la liquidation judiciaire de la SA [V] et nommé Maître [F] en qualité de liquidateur.
6163f88552184c47dc90bace
20 novembre 2009
Par jugement avant dire droit du 14 mai 2008, le conseil de prud'hommes a ordonné l'audition de témoins à la barre.
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17 mars 2016
2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Janvier 2016 Date de mise à disposition : 17 Mars 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
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10 septembre 1998
Par lettre du 17 mars 1993, la société MERLIN GERIN a informé la société ITALEXPRESS Transport qu'un dommage était survenu du fait de l'un de ses correspondants hollandais.
616323173dbed56e5e2c2f76
26 janvier 2012
Appel de cette décision a été interjeté le 31 mai 2010 par la société CEGID.
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