D1423 [13] [Adresse 16]' [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai

Il dit avoir pu retrouver copie de l'acte de cession du 22 mai 2002 qu'il verse en cause d'appel, lequel a été enregistré le 23 mai 2002.

Des travaux de confortement du mur concerné ont été réalisés du 4 janvier au 5 mars 2021.

du 27 mai 2003 de la somme de 60 000 euros de [A] [W] veuve [Z] au profit de Mme [I]-[T] [V], * le don manuel du 31 décembre 2003 de la somme de 22 448 euros de [A] [W] veuve [Z] au profit de M.

[Z] [M] a effectué de manière habituelle des mouvements d'extension et de flexion du poignet, de préhension de la main ; ce dernier a réalisé un effort manuel répété et maintenu de la main avec charge

Un jugement du 19 avril 2021, rectifié par jugement du 3 mai 2021, signifié le 26 mai 2021, du tribunal judiciaire de Grasse condamnait, avec exécution provisoire, monsieur [F] à payer aux époux [B], les

ainsi que la demande sur laquelle il s'est fondé pour délivrer cet arrêté ; 2) l'arrêté DP 67482 14 V 0217 délivré par le maire le 26 mars 2014 et la demande ayant abouti à cet arrêté ; 3) l'arrêté PC

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 18/07831 N° Portalis DBV3-V-B7C-SZAH AFFAIRE : SASU ORA E-CAR C/

Manuel Y... et Mme Marie-Jeanne C..., alors épouse Y..., depuis divorcée suivant jugement du 18 novembre 2013, ont vendu, avec le concours de la SAS Nexity-Lamy, agent immobilier rédacteur de l'avant-contrat

[M] [N] les 2 et 3 mars 2020, Mme [H] [N] et M.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame

[L] [H] a été engagé le 6 mai 1996 en qualité de mécanicien motoriste par la société Automobiles Peugeot SA selon contrat de travail à durée indéterminée.

* leur fille Marie- Josée Y... épouse B... *leur fille Jeanne Y... épouse CC....

Le 3 mars 2021, M.

] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01157 Copies exécutoires délivrées à : Me François MANCEL

[J] [F] se sont mariés le 25 avril 1962 sous le régime de la séparation de biens. M.

Par actes en date des 28,29, 30 mars et 19 avril 2018, M. [CJ] [D], Mme [W] et M. [F] [J] ont assigné Mme [V] [HV], Mme [T], Mme [Z], Mme [N], M. [H] [J] et M.

ARRET R.G: 04/00528 FIPOL C/ Mme Nelly Marie Louise X... DEL Y... CHOUPIN Société TEVERE SHIPPING Association STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING M. Yves X... DEL Y...

[E] a déposé son rapport d'expertise au greffe du tribunal de grande instance de Montpellier le 20 mars 2017. Par acte d'huissier en date du 15 mai 2019, Mme [F] [J], Mme [C] [J]-[Z], M.

Le 21 mai 2019, M. [H] se voyait notifier un avertissement pour retards et absences injustifiées les 10-13-16-17 mai 2019.