ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux ateliers de la maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes, entre janvier et mars

Par lettre du 12 mars 2014, la caisse a informé celui-ci de la clôture de l'instruction et de la possibilité de consulter le dossier avant la prise de décision devant intervenir le 24 mars 2014.

24/11/2020 ARRÊT N°528/2020 N° RG 19/01683 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M44O PP/NA Décision déférée du 14 Mars 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 16/04387 Mme [F]

directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes à sa demande de communication des décomptes des remboursements de la sécurité sociale concernant son fils, X, pour les mois de mars

courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à sa demande de communication du rapport concernant l'enquête administrative du 4 mars

secrétariat le 20 février 2009, à la suite du refus opposé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie de l'avis émis par le conseil des mines lors de sa réunion du 19 mars

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client depuis le mois de mars

La SCI MARIE CECILE a supprimé le muret édifié sur la parcelle [...] en application du jugement.

20 février 2009, à la suite du refus opposé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie de l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 5 mars

suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale de la Sarthe à sa demande de communication de l'expertise médicale la concernant, rendue suite à l'examen en son cabinet le 15 mars

enregistré à son secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d’une copie de la décision de prolongation, au mois de mars

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet d'Eure-et-Loir à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise à sa demande de communication de l'ensemble des éléments ayant conduit le jury du concours sur titres de cadre de santé paramédical du 13 mars

L'ordonnance du 1er mars 2019, critiquée dans le cadre de la présente instance, a fait droit à cette demande. Le 12 septembre 2018, M.

Par ordonnance du 30 mars 2015, le juge de l'expropriation du Val-de-Marne a déclaré expropriés les biens concernés parmi lesquels les parcelles cadastrées U n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3]

Ch. civile A ARRET du 30 MARS 2011 R.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

RICHARD ET JEAN-MARC [...]